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art. 8 al. 1 LACI

110 arrêts portant exactement sur cette disposition · 908 y compris alinéas et lettres · Page 3/3

Comme norme
  1. C 426/9907.08.2000Assurance-chômage · délai-cadre d'indemnisation · Perte de travail à prendre en considération
  2. C 151/9924.07.2000Restitution d'indemnités de chômage · délai-cadre d'indemnisation · reconsidération
  3. C 313/9927.06.2000Résidence suisse · Prescriptions de contrôle · Interdiction d'exporter les prestations
  4. C 203/9925.01.2000Gain intermédiaire · Mesure de marché du travail · Clinique d'anesthésiologie
  5. ATF 121 V 33628.12.1995Art. 8 al. 1, art. 10 al. 2, art. 11 al. 1, art. 13 LACI . Droit à une indemnité de chômage d'un assuré désirant augmenter son occupation à temps partiel. Art. 14 al. 1 et 2 LACI . Il n'y a pas lieu à libération des conditions relatives à la période de cotisation, en cas d'absen
  6. ATF 121 V 16522.05.1995Art. 11 al. 1, 2 et 4 OACI : calcul de la période de cotisation. Notion de mois de cotisation en cas de travail irrégulier; champ d'application de l' art. 11 al. 2 OACI . Art. 37 al. 3 et 3bis OACI : période de référence pour le calcul du gain assuré. - Le terme "mois" désigne le
  7. ATF 119 V 49410.11.1993Art. 8 al. 1 let . e, art. 11 al. 3 et art. 13 al. 1 et 2 LACI . Les jours pendant lesquels le travailleur n'a plus travaillé, mais pour lesquels l'employeur devait encore verser le salaire jusqu'à l'échéance du délai de congé déterminant, pour cause de résiliation injustifiée d
  8. ATF 112 V 23701.09.1986Art. 10 al. 2 let. b, 14, 18, 22 al. 1, 23 LACI, art. 41 al. 1 OACI . Droit à l'indemnité journalière et calcul de celle-ci en cas de chômage partiel.
  9. ATF 112 V 22910.07.1986Art. 10 al. 2 let. b, 18, 22 al. 1, 23 LACI, art. 41 al. 1 OACI . Droit à l'indemnité journalière et calcul de celle-ci en cas de chômage partiel.
  10. ATF 112 V 22020.06.1986Art. 9 al. 2 et 3 LACI : Début des délais-cadres. Par conditions dont dépend le droit à l'indemnité au sens de l' art. 9 al. 2 LACI , il faut entendre celles fixées par le nouveau droit ( art. 8 al. 1 LACI ). Le premier jour à partir duquel il convient de calculer rétroactivement