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Art. 8 Abs. 1 ELKV

4 arrêts portant exactement sur cette disposition · 7 y compris alinéas et lettres

4 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant Art. 8 Abs. 1 ELKV, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 9C_36/201007.04.2010Pouvoir de substitution · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais de traitement dentaire
  2. 8C_609/200818.02.2009Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Prestations complémentaires
  3. ATF 131 V 26313.07.2005Art. 3d al. 1 let. a et al. 4 LPC ; art. 8 al. 1 et 3 OMPC : Frais de traitement dentaire. Une interprétation conforme à la loi de l'art. 8 al. 3, 2e phrase, OMPC postule que le droit au remboursement des frais d'un traitement dentaire ne peut pas être simplement limité à 3000 fr
  4. P 73/0306.05.2004Prestations complémentaires · Frais de traitement dentaire · Interprétation des dispositions légales