art. 8 al. 1 LHID
119 arrêts portant exactement sur cette disposition · 122 y compris alinéas et lettres · Page 3/3
Comme norme- 2C_47/201228.06.2012Fortune commerciale · Bénéfice en capital sur la fortune commerciale · Activité lucrative indépendante
- 2C_705/201126.04.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_819/201120.04.2012Gain privé en capital · Activité lucrative indépendante · impôt sur les gains immobiliers
- ATF 138 II 25113.04.2012Art. 17 al. 1 aOTVA; assujettissement subjectif du collectionneur d'oeuvres d'art. Du point de vue de l'universalité de l'impôt et de la neutralité concurrentielle, tous les motifs d'exonération posent des problèmes. C'est pourquoi de tels motifs doivent être interprétés de maniè
- 2C_399/201113.04.2012Recours en matière de droit public · Assujettissement à la TVA · Assujettissement à la TVA (obligation objective)
- 2C_455/201105.04.2012Droit d'être entendu · Durée raisonnable de la procédure · Bénéfice tiré de la vente d'immeubles qualifié de revenu d'une activité lucrative indépendante
- ATF 138 II 3202.12.2011§ 27 al. 2 et 4 StG/AG; art. 8 al. 1 et art. 12 al. 1 LHID ; art. 2 al. 2 LDFR ; bénéfices provenant de l'aliénation d'"immeubles agricoles ou sylvicoles". Les gains provenant de l'aliénation d'immeubles agricoles ou sylvicoles bénéficient de l'exception selon laquelle seuls les
- 2C_11/201102.12.2011Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_307/201027.08.2010Activité sans but lucratif · Déduction des pertes · Impôt sur le revenu
- 2C_5/201022.04.2010Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_398/200916.11.2009impôt sur les gains immobiliers · Activité lucrative indépendante · Commerce immobilier
- 2C_16/200926.08.2009Recours en matière de droit public · Revenu de l'activité lucrative indépendante · Gain de liquidation
- 2C_164/200913.08.2009impôt sur les gains immobiliers · Fortune commerciale · Fortune privée
- 2C_893/200810.08.2009
- 2A.116/200713.06.2008impôt sur les gains immobiliers · Impôt sur le revenu · Report d'imposition
- 2C_66/200713.06.2008Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi
- 2C_29/200828.05.2008Gain en capital réalisé lors de l'aliénation d'éléments de la fortune privée · Commerce professionnel d'immeubles · Transfert d'éléments de la fortune commerciale dans la fortune privée
- 2C_687/200708.04.2008Recours en matière de droit public · Objet du litige · Activité lucrative indépendante
- 2A.228/200628.11.2006Recours de droit administratif · Activité lucrative indépendante · Société en nom collectif