art. 8 al. 1ter LAI

¹ Les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:

a.

que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels;

b.

que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies.

^1bis Le droit aux mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:

a.

de l’âge de l’assuré;

b.

de son niveau de développement;

c.

de ses aptitudes, et

d.

de la durée probable de la vie active.

^1ter En cas d’interruption d’une mesure de réadaptation, l’octroi de la même mesure ou d’une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1^bis.

² Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs travaux habituels.

^2bis Les assurés ont droit aux prestations prévues à l’art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels.

³ Les mesures de réadaptation comprennent:

a.

des mesures médicales;

a^bis.

l’octroi de conseils et d’un suivi;

a^ter.

des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;

b.

des mesures d’ordre professionnel;

c.

…

d.

l’octroi de moyens auxiliaires;

e.

…

⁴ …