art. 8 al. 3 LPGA
203 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/5
Comme norme- I 178/0412.08.2004assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
- I 151/0405.08.2004Révision de la rente · Méthode d'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
- ATF 130 V 39315.06.2004Art. 1 al. 1 LAI en relation avec art. 8 al. 1 et 3 LPGA ainsi que art. 16 LPGA ; art. 28 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003) en relation avec art. 27bis al. 1 et 2 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003); art. 28 al. 2ter LAI en rela