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art. 80 al. 2 CPP

87 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 1B_496/201821.11.2018Détention de sûreté · Droit d'être entendu · Mesures de substitution à la détention
  2. 6B_1354/201714.06.2018Droit d'être entendu · Principe de la légalité · État de nécessité justificatif de la sauvegarde d'intérêts légitimes
  3. 1B_245/201805.06.2018
  4. 6B_678/201706.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  5. 6B_1368/201615.11.2017Droit d'être entendu · Jura novit curia · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1B_129/201718.10.2017Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure en instance de recours · Changement de défenseur d'office
  7. 6B_976/201612.10.2017Présomption d'innocence · Meurtre · Fixation de la peine
  8. 1B_150/201704.10.2017Droit d'être entendu · Disjonction de procédure · Droit à un tribunal impartial
  9. 1B_295/201610.11.2016Droit d'être entendu · Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat
  10. 6B_994/201607.11.2016Conversion d'une mesure ambulatoire en une mesure thérapeutique stationnaire · Droit d'être entendu · crime passionnel
  11. 6B_1231/201531.05.2016Validité formelle du jugement (signature) · Annulation et renvoi
  12. 6B_904/201527.05.2016Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
  13. 1B_41/201624.02.2016Restitution de délai · Principe de la bonne foi · Interdiction du formalisme excessif
  14. 6B_535/201405.01.2016Fonctionnaire au sens du droit pénal · Corruption active · Corruption passive
  15. 6B_1053/201403.12.2015Frais de procédure pénale · Obligation de motiver les jugements · Droit d'être entendu
  16. 6B_870/201401.10.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Diffamation · Jugements de valeur mixtes
  17. 6B_250/201524.08.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  18. 1B_114/201501.07.2015Séquestre en vue de confiscation · Séquestre en vue de la restitution · Séquestre de remplacement
  19. ATF 141 I 10504.05.2015Art. 9 Cst. (arbitraire); fixation des frais judiciaires, principe d'équivalence. Les frais judiciaires sont des taxes causales qui doivent respecter les principes de couverture des coûts et d'équivalence (consid. 3.3.2). La question de savoir si le doublement de l'émolument en c
  20. 1B_329/201401.12.2014Non-entrée en matière sur le recours cantonal · Droit de participer à l'administration des preuves · Qualité de décision sujette à recours
  21. 6B_578/201420.11.2014Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
  22. 1B_295/201423.09.2014Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine · Droit d'être entendu
  23. 1B_420/201322.07.2014recours en matière pénale · Décision incidente · Mesure de contrainte
  24. 6B_970/201324.06.2014Respect du délai lors du dépôt dans une case postale · Restitution du délai · Droit d'être entendu
  25. 1B_406/201316.05.2014Séquestre en vue de confiscation · Confiscation de sécurité de véhicules automobiles · Droit d'être entendu
  26. 6B_289/201306.05.2014Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Garanties conventionnelles (CEDH)
  27. 6B_625/201322.11.2013Principe de l'accusation · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  28. 6B_184/201301.10.2013Maxime d'office · Recherche de la vérité matérielle · arbitraire
  29. 6B_382/201330.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Coactivité
  30. 1B_726/201226.02.2013Levée des scellés · Perquisition · Perquisition de documents
  31. 6B_234/201215.09.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  32. ATF 138 IV 24113.08.2012Art. 322 al. 2 CPP ; voie de droit ouverte en cas de classement implicite. L'abandon de la poursuite pénale doit être consacré par une ordonnance formelle de classement sujette à recours. Si le ministère public n'entend réprimer qu'une partie des faits dans le contexte d'une ordo
  33. 6B_79/201213.08.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Classement partiel implicite
  34. 6B_84/201205.07.2012Obligation de motiver · Repentir sincère · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_765/201124.05.2012Droit d'être entendu · Gestion déloyale · Lien de causalité
  36. 1B_608/201110.11.2011Droit d'être entendu · Exigence de célérité en matière de détention · Obligation de motiver
  37. 1B_146/201105.07.2011Recevabilité du moyen · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Rôle du greffier