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art. 81 al. 1 LTF

2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 10/51

Comme norme
  1. 7B_31/202218.10.2023recours en matière pénale · Conclusions · Partie plaignante
  2. 7B_645/202313.10.2023Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de collusion
  3. 7B_707/202313.10.2023Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  4. 7B_230/202312.10.2023Qualité pour recourir en matière pénale · Exigences de motivation du recours · Classement de la procédure pénale
  5. 7B_505/202309.10.2023Droit d'être entendu · Libération conditionnelle · Exécution des peines et des mesures
  6. 7B_17/202306.10.2023Droit d'être entendu · Ordonnance de classement · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  7. 7B_651/202305.10.2023Non-entrée en matière faute de préjudice et faute d'objet de recours adéquat
  8. 7B_388/202329.09.2023Libération conditionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  9. 7B_256/202228.09.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro reo · Principe de la maxime d'office
  10. 7B_440/202327.09.2023Récusation · Droit d'être entendu
  11. 6B_204/202325.09.2023conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Droit à l'attribution de valeurs patrimoniales confisquées · Double lien de connexité entre le dommage, l'infraction et les valeurs à attribuer
  12. 7B_527/202319.09.2023Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
  13. 6B_1200/202115.09.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Dol éventuel · Gestion déloyale
  14. 7B_353/202314.09.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · Défense d'office
  15. 7B_464/202311.09.2023Motifs de détention · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  16. 7B_264/202306.09.2023Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel digne de protection
  17. 7B_389/202306.09.2023Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  18. 7B_448/202305.09.2023Libération de la détention provisoire · Exécution anticipée des mesures · Appréciation anticipée arbitraire des preuves
  19. 7B_417/202304.09.2023Détention provisoire · Risque de collusion · Suspicion suffisante de culpabilité
  20. 7B_422/202301.09.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  21. 7B_3/202331.08.2023recours en matière pénale · Légitimation pour recours en matière pénale · Partie plaignante
  22. 7B_412/202331.08.2023Libération conditionnelle · Pronostic · Arbitraire
  23. 7B_463/202329.08.2023Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
  24. 7B_419/202328.08.2023Détention provisoire · Risque de collusion · Suspicion suffisante de culpabilité
  25. 7B_142/202225.08.2023Droit d'être entendu · Confiscation · Procédure de confiscation autonome
  26. 7B_181/202324.08.2023Préjudice irréparable · Secret commercial · Droit de ne pas s'auto-incriminer
  27. 7B_5/202124.08.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Faux dans les titres dans l'exercice des fonctions publiques
  28. 6B_1326/202123.08.2023Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif
  29. 6B_1328/202123.08.2023Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif · Formalisme excessif
  30. 6B_1329/202123.08.2023
  31. 6B_1333/202123.08.2023Droit d'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif · Droit de se taire
  32. 6B_1341/202123.08.2023Droit d'être entendu · Droit d'accès au juge · Prohibition du formalisme excessif
  33. 6B_430/202223.08.2023Droit d'être entendu · Droit d'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif
  34. 6B_432/202223.08.2023Droit d'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif · Droit de garder le silence et principe de non-incrimination
  35. 6B_434/202223.08.2023Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif · Interdiction du formalisme excessif
  36. 6B_437/202223.08.2023Droit d'être entendu · Prohibition du formalisme excessif · Accès au juge
  37. 6B_440/202223.08.2023Droit d'être entendu · Ordonnance pénale · Principe de non-incrimination
  38. 6B_442/202223.08.2023Garantie de l'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif · Droit de se taire
  39. 7B_333/202317.08.2023Détention pour des motifs de sûreté · Risque de passage à l'acte · Risque de récidive
  40. 7B_134/202214.08.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_261/202308.08.2023Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Arbitraire
  42. 6B_83/202208.08.2023Dol éventuel en cas d'infraction grave qualifiée aux règles de la circulation · recours en matière pénale · Infraction grave aux règles de la circulation
  43. 7B_331/202307.08.2023Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de passage à l'acte
  44. 6B_1059/202202.08.2023Principe de l'accusation · Procédure de l'amende d'ordre · Excès de vitesse
  45. 7B_156/202331.07.2023Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Détention provisoire
  46. 7B_82/202231.07.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Déni de justice formel
  47. 7B_167/202328.07.2023Qualité de lésé et de partie plaignante dans la procédure pénale · Trust · Droit d'être entendu
  48. 7B_101/202227.07.2023Principe de l'accusation · Responsabilité en droit de la société anonyme · Présomption d'innocence
  49. 7B_185/202326.07.2023Procédure pénale · Séquestre pénal · Qualité pour recourir
  50. 7B_124/202325.07.2023Défense d'office · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire