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art. 81 al. 1 LTF

2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 9/51

Comme norme
  1. 7B_980/202306.02.2024Qualité de lésé · Fraude électorale · falsification d'élections
  2. 6B_863/202305.02.2024Rapport entre la loi sur les stupéfiants et la loi sur les produits thérapeutiques · Infractions de mise en danger concrète vs abstraite · Makatussin® Comp
  3. 7B_62/202202.02.2024Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure de recours · Libre appréciation des preuves
  4. 7B_524/202329.01.2024Utilité potentielle · Secret professionnel · Secret commercial
  5. 7B_33/202215.01.2024Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 7B_1028/202312.01.2024Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Réparation des violations du droit d'être entendu
  7. 7B_1029/202311.01.2024Détention provisoire · Risque de récidive · Risque qualifié de récidive
  8. 7B_135/202209.01.2024recours en matière pénale · Jonction de procédures · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  9. 7B_1001/202308.01.2024Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
  10. 7B_471/202303.01.2024Déni de justice formel · Exécution anticipée de la peine · Droit de visite en détention
  11. 7B_937/202327.12.2023Prévention / Récusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  12. 7B_51/202220.12.2023Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Négligence
  13. 7B_944/202315.12.2023Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de passage à l'acte
  14. 7B_383/202314.12.2023recours en matière pénale · Objet du litige · Force de chose jugée
  15. 7B_745/202312.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  16. 7B_532/202311.12.2023Déni de justice formel · Nullité des décisions judiciaires · Renvoi de l'acte d'accusation
  17. 7B_54/202211.12.2023Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  18. 7B_740/202311.12.2023Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  19. 7B_266/202306.12.2023récusation d'expert · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Délai de récusation
  20. 7B_868/202301.12.2023Détention provisoire · Suspicions suffisantes · Risque de fuite
  21. 7B_908/202330.11.2023Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
  22. 7B_6/202328.11.2023recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  23. 7B_655/202324.11.2023Droit d'être entendu
  24. 7B_677/202324.11.2023Récusation · Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice formel
  25. 7B_850/202324.11.2023Motifs de détention · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  26. 7B_9/202322.11.2023Non-entrée en matière · Motivation du recours · Qualité pour porter plainte
  27. ATF 150 IV 3820.11.2023Art. 78 ss LTF ; art. 222 et 429-431 CPP ; recevabilité du recours en matière pénale. Le recours en matière pénale est ouvert au Tribunal fédéral contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance ordonnant la détention pour des motifs de sûreté dans le cadre d'un
  28. 6B_594/202320.11.2023Indemnisation du défenseur d'office · Conditions de recevabilité · Recours contre une décision de renvoi
  29. 7B_713/202320.11.2023Médication sous contrainte · Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité
  30. 6B_1082/202317.11.2023Droit d'être entendu · Légitimation pour s'opposer à l'ordonnance pénale · Lésé
  31. 7B_228/202316.11.2023Récusation · Arbitraire · Qualité pour recourir
  32. 7B_525/202310.11.2023Séquestre pénal · Créance compensatrice · Légitimation active
  33. 7B_222/202209.11.2023Tentative de meurtre · Dol éventuel · Droit d'être entendu
  34. 7B_842/202309.11.2023Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  35. 6B_747/202308.11.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Grief de déni de justice formel
  36. 7B_220/202307.11.2023Légitimation de la partie plaignante pour recours contre une ordonnance de classement · Droit à une enquête effective en cas d'allégations de mauvais traitements · Indépendance du ministère public
  37. 7B_472/202307.11.2023Partie plaignante · Qualité pour recourir · Jurisprudence Star
  38. 7B_68/202307.11.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Inutilisabilité des déclarations · Classement de la procédure pénale
  39. 7B_691/202307.11.2023Ajournement de l'exécution de la peine · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  40. 7B_114/202206.11.2023Présentation forcée par la police · Proportionnalité · Critique appellatoire
  41. 7B_16/202206.11.2023Mise à la charge des frais en cas de classement · Présomption d'innocence · Abus de droit
  42. 7B_171/202306.11.2023Séquestre pénal · Intérêt actuel et pratique · recours en matière pénale
  43. 7B_176/202206.11.2023Séquestre pénal · Suspicions suffisantes · Proportionnalité
  44. 7B_189/202206.11.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 7B_750/202303.11.2023Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Demande de mise en liberté
  46. 7B_577/202331.10.2023Droit d'être entendu · Récusation · Détention provisoire
  47. 7B_78/202230.10.2023Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  48. 7B_678/202327.10.2023Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Interdiction de l'arbitraire
  49. 7B_706/202323.10.2023Détention pour des motifs de sûreté · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  50. 7B_13/202319.10.2023Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire