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art. 81 al. 1 LTF

2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 19/51

Comme norme
  1. 1B_490/202009.12.2020Déni de justice formel · Garantie de l'accès au juge · Formalisme excessif
  2. 1B_465/202007.12.2020recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Demande de récusation
  3. 1B_474/202003.12.2020Récusation · Arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 1B_576/202003.12.2020Droit d'être entendu · Récusation · Délai pour requérir la récusation
  5. 6B_1288/202003.12.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit de porter plainte
  6. 1B_577/202002.12.2020Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  7. 6B_1239/202002.12.2020Qualité pour recourir en matière pénale · Lésé · Partie plaignante
  8. 6B_289/202001.12.2020Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable / Égalité des armes
  9. 1B_468/202025.11.2020Récusation · Droit d'être entendu · Non-entrée en matière
  10. 6B_953/202023.11.2020Qualité pour recourir · Délai de plainte · Délit contre l'honneur
  11. 6B_980/202023.11.2020Défense nécessaire · Retranchement de pièces / exploitation de preuves · Arbitraire
  12. 1B_288/202019.11.2020Conditions de recevabilité du recours · Droit d'être entendu · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  13. 1B_475/202019.11.2020Défense d'office · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  14. 1B_256/202017.11.2020Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Direction de la procédure par le ministère public
  15. 1B_567/202017.11.2020Détention pour des motifs de sûreté · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de récidive
  16. 6B_574/202012.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  17. 6B_988/202012.11.2020Intérêt juridique actuel · Droit d'être entendu · Mesure de sécurité particulière
  18. 1B_541/202009.11.2020Risque de collusion · Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
  19. 1B_548/202006.11.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
  20. 1B_313/202004.11.2020Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat
  21. 1B_528/202004.11.2020Détention pour des motifs de sûreté · durée de la détention · Risque de fuite
  22. 1B_487/202002.11.2020Procédure de levée de scellés · Lien de connexité avec l'infraction · Proportionnalité
  23. 6B_1156/202002.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  24. 6B_283/202002.11.2020Droit d'être entendu · Négligence · Administration des preuves
  25. 1B_534/202030.10.2020Droit d'être entendu · Risque de fuite · Mesures de substitution
  26. 1B_505/202027.10.2020Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite · Détention pour des motifs de sûreté
  27. 6B_839/202023.10.2020Mesure prévue par le code pénal: mesure thérapeutique stationnaire (art. 59 CP) · Arbitraire dans l'établissement des faits · Établissement des faits
  28. 6B_933/202014.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1B_432/202009.10.2020Consultation du dossier dans une procédure pénale · Proportionnalité · Intérêt public
  30. 1B_236/202007.10.2020Récusation et partialité · Forclusion du droit de récusation · Administration des preuves en procédure pénale
  31. 1B_140/202006.10.2020Récusation d'un magistrat pénal · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Police d'audience
  32. 1B_250/202006.10.2020Partie plaignante · Qualité de lésé · Discrimination raciale
  33. 1B_440/202001.10.2020Prévention / motifs de récusation · Procédure de récusation · Fribourg
  34. 6B_924/202001.10.2020Intérêt pratique et actuel · Confiscation · Trust
  35. 1B_327/202030.09.2020Récusation du ministère public · Prévention · Droit d'être entendu
  36. 1B_466/202023.09.2020Droit d'être entendu · Récusation · Conditions de recevabilité
  37. 6B_1353/201923.09.2020Attribution de créances compensatrices dans la procédure pénale · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  38. 1B_275/202022.09.2020Droit d'être entendu · Perquisition · Procédure de mise sous scellés
  39. 6B_510/202015.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation des droits de partie · Escroquerie au procès
  40. 1B_376/202011.09.2020Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  41. 6B_252/202008.09.2020recours en matière pénale · Partie plaignante · Droit d'être entendu
  42. 1B_133/202007.09.2020Découvertes fortuites · Qualité pour recourir · Surveillance
  43. 1B_199/202007.09.2020Droit de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  44. 1B_348/202004.09.2020Indépendance et impartialité du tribunal · Droit à la preuve · Valais
  45. 1B_360/202004.09.2020Défense d'office · Assistance judiciaire · Conditions de la défense d'office
  46. 1B_343/202003.09.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Séquestre pénal
  47. 1B_416/202031.08.2020Détention pour des motifs de sûreté · Libération de la détention · Indemnisation pour détention
  48. 1B_141/202020.08.2020recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation du ministère public
  49. 1B_389/202019.08.2020Mesures de substitution · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
  50. 1B_278/202018.08.2020Prévention d'un procureur · Procédure de récusation dans le procès pénal · Présomption d'innocence