art. 81 al. 1 LTF
2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 20/51
Comme norme- 1B_281/202013.08.2020Séquestre pénal · Confiscation · Blanchiment d'argent
- 1B_282/202013.08.2020Examen de la qualité pour recourir · Séquestre pénal · Confiscation de l'argent blanchi
- 1B_366/202012.08.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Suspicion suffisante de culpabilité
- 6B_705/202012.08.2020Contrainte · Tentative · Illégalité
- 1B_379/202011.08.2020Risque de collusion · Détention provisoire · Proportionnalité
- 9C_277/202010.08.2020Récusation · Droit d'être entendu · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
- 1B_369/202005.08.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
- 1B_547/201905.08.2020Intérêt actuel et pratique · Exceptionnellement, entrer en matière en cas d'importance fondamentale · Assistance judiciaire
- 1B_74/202005.08.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique · Principe de proportionnalité
- 1B_290/202004.08.2020Indépendance et impartialité des autorités pénales · Recevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 1B_342/202003.08.2020Risque de récidive · Motifs de détention · Exécution anticipée des mesures
- 1B_118/202027.07.2020Récusation d'un ministère public · Appréciation globale des incidents · Déchéance du droit de demander la récusation
- 1B_359/202027.07.2020Libération de la détention · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
- 1B_153/202024.07.2020Perquisition · Suspicions suffisantes · Principe de proportionnalité
- 1B_245/202023.07.2020Défense nécessaire · Défense d'office · Incapacité de procéder
- 1B_357/202022.07.2020Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Prolongation de la détention
- 1B_163/202020.07.2020Motifs de récusation · Interdiction de l'arbitraire · Garantie du procès équitable
- 1B_321/202015.07.2020Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 1B_306/202010.07.2020Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite
- 6B_1202/201909.07.2020recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Responsabilité civile du blanchisseur
- 1B_134/202008.07.2020Mesures de surveillance secrètes · Mesures de contrainte · recours en matière pénale
- 1B_76/202006.07.2020Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_242/202006.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions de la demande · Indemnisation de la partie plaignante dans la procédure de l'ordonnance pénale
- 1B_309/202003.07.2020Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Soupçon
- 6B_445/202029.06.2020Droit d'être entendu
- 1B_301/202026.06.2020Indépendance et impartialité du tribunal · Lausanne · France
- 1B_269/202025.06.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Suspicion suffisante de culpabilité
- 1B_279/202023.06.2020Libération de la détention · Risque de fuite · durée de la détention
- 1B_277/202019.06.2020Récusation d'un magistrat pénal · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1B_59/202019.06.2020Levée des scellés · Secret des affaires · Mémoire préventif
- 6B_36/202019.06.2020Diffamation · liberté d'expression · Critique politique
- 1B_40/202018.06.2020Qualité de partie civile · Lésé · Abus d'autorité
- 6B_709/202018.06.2020Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 1B_251/202017.06.2020Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
- 6B_993/201915.06.2020Qualité pour recourir · Confiscation et créance compensatrice · Transparence en procédure pénale
- 1B_562/201911.06.2020Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_608/201911.06.2020Détention provisoire · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1B_238/202008.06.2020Jonction de procédures pénales · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 6B_230/202008.06.2020Classement de la procédure pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits · in dubio pro duriore
- 1B_161/202005.06.2020Retard injustifié · Exploitabilité des preuves · Droit d'être entendu
- 1B_234/202005.06.2020Détention provisoire · Risque de collusion · Libération de la détention
- 1B_25/202027.05.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique · Levée des scellés
- 6B_589/201926.05.2020Principe de l'accusation · Droits de la défense · Appréciation des preuves
- 1B_116/202020.05.2020Droit d'être entendu · Équité de la procédure · Disjonction de procédure
- 1B_31/202019.05.2020Assistance judiciaire · Plainte pénale · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 1B_47/202019.05.2020Assistance judiciaire · Chances de succès · Droit de consulter le dossier
- 1B_65/202018.05.2020Récusation et impartialité · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 1B_450/201914.05.2020Qualité de lésé · Partie plaignante · Perception indue de prestations
- 1B_612/201913.05.2020Levée des scellés · Lien de connexité avec l'infraction · Secret bancaire
- 1B_194/202012.05.2020Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite