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art. 81 al. 1 LTF

2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 2/51

Comme norme
  1. 7B_1038/202502.07.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  2. 6B_82/202624.06.2026Indemnité pour dommage économique selon l'art. 429 al. 1 let. b CPP · Charge de la preuve du dommage · Causalité adéquate
  3. 7B_500/202324.06.2026Procédure pénale · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Atteinte à la personnalité
  4. 7B_148/202419.06.2026Non-entrée en matière sur plainte pénale · Escroquerie · Abus de confiance
  5. 7B_1081/202519.06.2026Nouveau jugement (procédure pénale) · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  6. 6B_878/202418.06.2026Jonction de procédures · Gestion fautive · Arbitraire
  7. 7B_1279/202518.06.2026Libération conditionnelle · Pronostic légal · Pronostic différentiel
  8. 7B_8/202617.06.2026Interdiction de l'arbitraire · Surveillance électronique · Risque de récidive
  9. 7B_1214/202516.06.2026
  10. 7B_560/202616.06.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  11. 7F_30/202612.06.2026Révision · Récusation · Qualité pour requérir la révision
  12. 6B_21/202411.06.2026Expulsion · Droit d'être entendu · Non-refoulement
  13. 7B_1328/202510.06.2026Droit à une défense effective · Autorité de dernière instance cantonale · Relation de confiance avec le défenseur d'office
  14. 7B_594/202404.06.2026Report de l'expulsion · Qualité pour recourir · Protection de la vie familiale
  15. 7B_351/202403.06.2026Principe de la célérité · Droit à une enquête effective et menée avec célérité · Droit à un recours effectif
  16. 7B_1318/202402.06.2026Autorité de l'arrêt de renvoi · Prétentions civiles · Force de chose jugée
  17. 7B_248/202602.06.2026Atteinte directe · Déni de justice formel · Secret de fonction
  18. 7B_652/202502.06.2026Jonction de causes · Droit d'être entendu · Épuisement des instances
  19. 7B_1077/202501.06.2026Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel · Intérêt à recourir
  20. 7B_38/202501.06.2026Qualité pour recourir du coprévenu · Qualité de partie dans la procédure pénale · Atteinte directe
  21. 7B_376/202628.05.2026Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu · canton de Vaud
  22. 7B_433/202627.05.2026Ordonnance de non-entrée en matière / de classement · Garanties de procédure · Prétentions civiles
  23. 7B_264/202622.05.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Substantiation des prétentions civiles · Classement de la procédure pénale pour lésions corporelles simples
  24. 7B_322/202621.05.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Récusation · Droit d'être entendu
  25. 7B_1117/202515.05.2026Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Expertise de crédibilité
  26. 7B_427/202605.05.2026Détention pour des motifs de sûreté · Risque de passage à l'acte · Mesures de substitution
  27. 6B_838/202529.04.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · In dubio pro reo · Légitime défense
  28. 7B_121/202629.04.2026Défense d'office · Indigence au sens de la procédure · Droit d'être entendu
  29. 7B_1347/202528.04.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Administration anticipée des preuves · Intérêt juridiquement protégé
  30. 7B_1063/202524.04.2026Droit d'être entendu · Déni de justice · Détention provisoire
  31. 7B_1258/202524.04.2026Publicité de la justice · Liberté de l'information · Liberté des médias
  32. 7B_558/202520.04.2026recours en matière pénale · Décision incidente · décision finale
  33. 7B_922/202520.04.2026Nouveau jugement (procédure pénale) · Droit de participer à l'audience · Procès équitable
  34. 7B_1230/202516.04.2026Secret professionnel de l'avocat · Préjudice irréparable · Récusation et partialité
  35. 7B_1380/202414.04.2026Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  36. 7B_1185/202409.04.2026Recours en matière pénale · Intérêt actuel et pratique · Devenir sans objet de la procédure
  37. 7B_1299/202407.04.2026Primauté du droit fédéral · Proportionnalité · Arbitraire
  38. 7B_193/202507.04.2026Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  39. 7B_250/202631.03.2026Détention provisoire · Liberté personnelle · Défaut de motivation
  40. 7B_801/202531.03.2026Surveillance électronique · Risque de récidive · Pronostic sur le comportement futur de l'auteur
  41. 7B_890/202525.03.2026Mesures de surveillance secrètes · Mise sous scellés · Ordre de dépôt
  42. 7F_6/202625.03.2026Révision · Révision pour faits nouveaux · Obligation de motiver
  43. 7B_607/202419.03.2026conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Exigence de motivation du recours · Qualité de lésé
  44. 7B_274/202518.03.2026Défense nécessaire · Défense d'office · Exigence de motivation du recours
  45. 7B_111/202612.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  46. 7B_42/202612.03.2026Qualité pour recourir · Présomption d'innocence · Classement de la procédure
  47. 7B_1303/202410.03.2026recours en matière pénale · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  48. 7B_584/202509.03.2026Profil ADN · Proportionnalité · Présomption d'innocence
  49. 7B_1238/202505.03.2026Assistance judiciaire · indemnité de dépens · Prétentions civiles
  50. 6B_953/202404.03.2026Attribution de créances compensatrices · Procédure d'appel · Cession de la créance en dommages-intérêts