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art. 81 al. 1 LTF

2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 3/51

Comme norme
  1. 7B_1080/202403.03.2026
  2. 7B_109/202303.03.2026Gestion déloyale · Qualité de gérant · Confiscation et créance compensatrice
  3. 7B_265/202502.03.2026Partie plaignante · Renonciation aux droits de la partie plaignante · Vice de la volonté
  4. 7B_896/202402.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Indemnité pour tort moral
  5. 7B_1323/202524.02.2026Défense d'office · Affaire de peu d'importance · Droit d'être entendu
  6. 7B_1411/202524.02.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · Estimation de l'âge · Conflit de compétence entre juridiction pénale ordinaire et juridiction des mineurs
  7. 7B_659/202424.02.2026Procédure de récusation · indemnité de dépens · Répartition des frais en cas de devenir sans objet
  8. 7B_1203/202520.02.2026Qualité pour recourir · Report de l'expulsion · Expulsion pénale
  9. 7B_400/202420.02.2026recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  10. 7B_1159/202518.02.2026Récusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  11. 6B_6/202616.02.2026Interdiction d'exploitation des preuves · Effet à distance des interdictions d'utilisation de preuves · Interdiction de l'arbitraire
  12. 7B_1115/202416.02.2026Qualité pour recourir du ministère public · Intérêt juridiquement protégé · Frais de procédure pénale
  13. 7B_1358/202516.02.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de récusation
  14. 7B_612/202512.02.2026Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de territorialité · Mesure de surveillance secrète
  15. 7B_1283/202509.02.2026Détention pour des motifs de sûreté · Décision judiciaire complémentaire · Risque de récidive
  16. 7B_214/202509.02.2026Droit d'être entendu · Droit de réplique · Maxime d'office
  17. 7B_57/202609.02.2026Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  18. 7B_934/202409.02.2026Droit d'être entendu · Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat
  19. 7B_668/202505.02.2026Procédure d'appel · Procédure probatoire · Crédibilité des déclarations
  20. 7B_61/202604.02.2026Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire
  21. 7B_670/202503.02.2026Droit d'être entendu · Procédure de levée de scellés · Lien avec l'infraction
  22. 7B_1402/202429.01.2026Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  23. 7B_157/202526.01.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Ordonnance de non-entrée en matière · Ouverture de l'instruction
  24. 7B_9/202626.01.2026Qualité pour recourir · Infractions contre l'honneur · Indemnité pour tort moral
  25. 7B_929/202526.01.2026Ordonnance de classement · Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
  26. 7B_1274/202522.01.2026Indemnisation du dommage économique · Indemnité pour tort moral · Compétence du tribunal de jugement
  27. 7B_582/202520.01.2026Intérêt actuel et pratique · Mandat d'amener · Déni de justice formel
  28. 6B_387/202419.01.2026Recours en matière pénale · Incendie intentionnel · Instigation
  29. 7B_1378/202514.01.2026Risque qualifié de récidive · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  30. 7B_116/202512.01.2026Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Procédure par défaut
  31. 7B_128/202512.01.2026Droit d'être entendu · réparation de la violation du droit d'être entendu · Demande de nouveau jugement
  32. 6B_990/202509.01.2026Révision · Recours en matière pénale · Défaut de motivation
  33. 7B_733/202522.12.2025Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Déni de justice
  34. 7B_479/202519.12.2025Objet de la procédure · Clôture de la procédure · Voies de droit
  35. 7B_735/202318.12.2025Plainte pénale · Droit d'être entendu · Procès équitable
  36. 7B_1270/202517.12.2025Épuisement des instances · Détention provisoire · Risque de récidive
  37. 7B_498/202317.12.2025Frais de procédure pénale · arrêt de renvoi · Interdiction de la reformatio in pejus
  38. 7B_1020/202515.12.2025Surveillance électronique · Risque de récidive · Proportionnalité
  39. 7B_1171/202515.12.2025Jonction de causes · recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  40. 6B_83/202512.12.2025recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Partie plaignante
  41. 7B_598/202512.12.2025Droit d'être entendu · Publication officielle · Notification
  42. 7B_798/202512.12.2025Prétentions civiles / action civile · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  43. 7B_81/202508.12.2025Procédure de mise sous scellés · Levée des scellés · Préjudice irréparable
  44. 7B_92/202508.12.2025Levée des scellés · recours en matière pénale · Décision partielle
  45. 7B_94/202508.12.2025Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Principe de proportionnalité
  46. 7B_255/202305.12.2025Surveillance électronique · Risque de récidive · canton de Vaud
  47. 6B_698/202503.12.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Non-entrée en matière
  48. 7B_366/202513.11.2025Défense d'office · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  49. 7B_527/202513.11.2025Défense d'office · Droit à l'assistance judiciaire · Assistance judiciaire en procédure pénale
  50. 7B_727/202513.11.2025Recevabilité du recours en matière pénale · Recours contre les décisions partielles · Exécution des peines