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art. 81 al. 1 LTF

2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 21/51

Comme norme
  1. 6B_363/202012.05.2020Recours en matière pénale · Exigences de motivation · Objet du recours
  2. 1B_36/202008.05.2020Procédure de récusation d'un expert · Non-entrée en matière
  3. 6B_1303/201907.05.2020Dépassement par la droite sur l'autoroute · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  4. 1B_581/201906.05.2020Séquestre pénal · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 1B_126/202028.04.2020Récusation d'un juge · Récusation
  6. 6B_1195/201928.04.2020Partie plaignante · in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
  7. 1B_144/202022.04.2020Mise sous scellés · Renonciation aux droits de procédure · Décision incidente
  8. 6B_1233/201917.04.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante
  9. 1B_113/202016.04.2020Récusation · Délai de récusation · Déni de justice
  10. 1B_139/202015.04.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Motifs de détention
  11. 6B_269/202008.04.2020recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  12. 6B_1042/201902.04.2020Confiscation · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  13. 6B_109/202001.04.2020Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Qualité de partie d'une autorité · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  14. 1B_82/202031.03.2020Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · recours en matière pénale
  15. 1B_112/202020.03.2020Détention provisoire · Droit à la liberté personnelle · Risque de récidive
  16. 1B_122/202020.03.2020Risque de collusion · Droit de contact avec les proches en détention · Proportionnalité
  17. 6B_945/201816.03.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Incendie intentionnel
  18. 6B_978/201816.03.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  19. 6B_1004/201911.03.2020Qualité pour recourir · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Recours selon le CPP
  20. 1B_37/202010.03.2020Défense d'office · Changement de défenseur d'office · Détention provisoire
  21. 1B_18/202003.03.2020Demande de récusation · Caractère tardif de la demande de récusation · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  22. 6B_274/201928.02.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
  23. 1B_51/202025.02.2020Nullité d'une décision · Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté
  24. 1B_58/202024.02.2020Détention provisoire · Droit d'être entendu · Exigence d'équité
  25. 1B_529/201921.02.2020Récusation d'un magistrat · Droit d'être entendu · Procès-verbal de procédure
  26. 6B_1239/201920.02.2020Langue de la procédure · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Action civile
  27. 6B_1240/201920.02.2020recours en matière pénale · Partie plaignante · Action civile
  28. 6B_1241/201920.02.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Action civile · Classement de la procédure pour décès du prévenu
  29. 6B_1243/201920.02.2020recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Instance
  30. 6B_1000/201919.02.2020Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_22/202019.02.2020Conditions de recevabilité
  32. 1B_583/201917.02.2020Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  33. 6B_961/201914.02.2020Droit d'être entendu · Déni de justice · Conflit négatif de compétence
  34. 1B_610/201913.02.2020Retard injustifié · Principe de la célérité
  35. 1B_10/202012.02.2020Levée des scellés · Secret du réviseur · Pesée des intérêts
  36. 1B_32/202012.02.2020Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  37. 1B_561/201912.02.2020Assistance judiciaire · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Abus d'autorité
  38. 1B_42/202010.02.2020Récusation d'un magistrat pénal · Droit d'être entendu · Impartialité
  39. 1B_44/202007.02.2020Détention provisoire · Risque de collusion · mesures de substitution à la détention provisoire
  40. 6B_1443/201907.02.2020Indemnisation du défenseur d'office · Qualité pour recourir
  41. 1B_516/201904.02.2020Motifs de récusation · expertise judiciaire · Présomption d'innocence
  42. 1B_540/201904.02.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique · Droit à un procès équitable
  43. 1B_579/201903.02.2020Disjonction de procédure · Zurich · police cantonale
  44. 6B_334/201928.01.2020Confiscation · Créance compensatrice · Qualité de lésé
  45. 1B_19/202027.01.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  46. 1B_476/201927.01.2020Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1B_1/202024.01.2020Détention provisoire · Risque de collusion · Suspicion suffisante de culpabilité
  48. 1B_613/201924.01.2020Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  49. 1B_616/201924.01.2020Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  50. 1B_7/202024.01.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de réitération