art. 81 al. 1 LTF
2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 31/51
Comme norme- 1B_51/201707.03.2017Risque de fuite · Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution
- 6B_924/201406.03.2017Droit d'être entendu · Calcul du dommage · Violation du droit d'être entendu par l'utilisation de documents non soumis
- 1B_405/201627.02.2017Suspicions suffisantes · Escroquerie · Astuce
- 1B_474/201627.02.2017Non-entrée en matière faute d'intérêt pratique actuel
- 1B_50/201727.02.2017Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 6B_267/201615.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans la constatation des faits · Droit d'être entendu
- 6B_718/201615.02.2017lésions corporelles par négligence · Mise en danger de la vie ou de l'intégrité corporelle par des travaux de construction · Devoir de diligence
- 6B_1405/201614.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Écriture inconvenante
- 6B_347/201610.02.2017Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Classement de la procédure
- 1B_461/201609.02.2017Droit d'être entendu · Défense d'office · Défense nécessaire
- 1B_26/201708.02.2017Droit d'être entendu · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Motif de détention de risque de fuite
- 1B_6/201708.02.2017Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 1B_488/201624.01.2017Assistance judiciaire
- 1B_498/201624.01.2017Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
- 1B_470/201616.01.2017Détention provisoire · Mesures de substitution · Révocation des mesures de substitution
- 6B_1280/201616.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Frais de procédure
- 1B_410/201613.01.2017Droit d'être entendu · Jonction de procédures · Décision incidente
- 1B_492/201613.01.2017Qualité pour recourir · Exigences de motivation · Motivation renforcée (violation des droits fondamentaux)
- 1B_475/201605.01.2017Libération de l'exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Suspicion suffisante de culpabilité
- 1B_479/201605.01.2017Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
- 1B_468/201604.01.2017Détention provisoire · Risque de récidive · Détention excessive
- ATF 143 IV 6903.01.2017Art. 20 et 59 CPP ; compétence en matière de récusation d'un magistrat du Tribunal des mesures de contrainte (Tmc). L'autorité de recours au sens de l' art. 20 CPP est compétente pour statuer sur les requêtes de récusation visant un membre du Tmc (consid. 1.1). Art. 56 let. b CP
- 1B_305/201603.01.2017Séquestre de biens · Séquestre pénal · Qualité pour recourir
- 1B_307/201603.01.2017Séquestre de biens · Suspicions suffisantes · Proportionnalité
- 1B_320/201503.01.2017Partie plaignante · Discrimination raciale · Dignité humaine
- 1B_457/201623.12.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesure stationnaire
- 1B_458/201619.12.2016Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de récidive
- 6B_491/201613.12.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Jurisprudence Star
- 1B_426/201608.12.2016recours en matière pénale · Détention provisoire · Droit d'être entendu
- 1B_422/201607.12.2016Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Directive retour
- 1B_416/201601.12.2016Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite · Détention provisoire
- 1B_279/201623.11.2016Procédure de récusation · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
- 6B_1225/201623.11.2016Non-entrée en matière – recours · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Déni de justice formel
- 1B_361/201621.11.2016Procédure de levée de scellés · Séquestre pénal · Droit de refuser de témoigner
- 1B_387/201617.11.2016Jonction de procédures · Détention pour des motifs de sûreté · Exécution anticipée de la peine
- 1B_402/201617.11.2016Détention provisoire · Abuse of confidence · Motifs de détention
- 1B_427/201617.11.2016Récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_544/201617.11.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro duriore
- 1B_389/201610.11.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Suspicion suffisante de culpabilité
- 1B_396/201609.11.2016Risque de collusion · Détention provisoire · Exigence de célérité en matière de détention
- 6B_377/201607.11.2016Fiction de la notification · Respect du délai · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_916/201625.10.2016Qualité pour recourir · Confiscation · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_294/201613.10.2016Séquestre pénal · Créance compensatrice · Transparence
- 1B_352/201613.10.2016Motifs de détention · Privation de liberté · Mesures de substitution
- 1B_109/201612.10.2016Séquestre pénal · Suspicions suffisantes · Substitut non authentique
- 1B_353/201612.10.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 6B_1035/201511.10.2016Droit à un recours effectif · Conditions de détention · Exécution des peines et des mesures
- 1B_311/201610.10.2016Garantie du juge constitutionnel · Récusation et composition du tribunal · Examen de l'arbitraire du droit cantonal
- 1B_243/201606.10.2016Levée des scellés · Mandat de perquisition · Suspicions suffisantes
- 1B_263/201604.10.2016Libre choix de l'avocat · Double représentation / Conflit d'intérêts · Droit d'être entendu