art. 81 al. 1 LTF
2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 32/51
Comme norme- 1B_231/201627.09.2016Assistance judiciaire · Cautionnement de procès · Partie plaignante
- 1B_323/201623.09.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 1B_316/201621.09.2016Exécution anticipée des mesures · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 1B_308/201615.09.2016Droit d'être entendu · Récusation d'un procureur · Apparence de prévention
- 6B_647/201615.09.2016Interdiction de la reformatio in peius · Indemnité et réparation morale · Exigence de motivation du recours
- 6B_979/201509.09.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante (art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF) · Traitement des conclusions civiles dans la procédure pénale
- 1B_281/201605.09.2016Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Droit d'être entendu
- 1B_219/201601.09.2016Défense d'office · Défense nécessaire · Égalité des armes
- 1B_283/201626.08.2016
- 1B_284/201624.08.2016Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procès équitable
- 1B_239/201619.08.2016recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Notification
- 1C_203/201619.08.2016Recours en matière de droit public · Légitimation active · Recours du voisin
- 1C_204/201619.08.2016Qualité pour recourir dans la procédure d'autorisation de construire · Droit de recours des voisins · hôpital
- 1B_267/201609.08.2016tardiveté du recours · recours en matière pénale · Séquestre
- 6B_1108/201504.08.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 1B_240/201602.08.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · durée de la détention
- 1B_253/201628.07.2016Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 1B_233/201627.07.2016Droit d'être entendu · Procédure de récusation · Droit de consulter le dossier
- 1B_247/201627.07.2016Risque de récidive · Libération de la détention · Suspicion suffisante de culpabilité
- 1B_136/201625.07.2016Découverte fortuite · Surveillance secrète (correspondance par poste et télécommunication) · Infraction grave
- 1B_215/201625.07.2016Séquestre pénal · Créance compensatrice · Blanchiment d'argent
- 1B_238/201625.07.2016Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
- 1B_204/201622.07.2016Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire · Risque de collusion
- 6B_1102/201520.07.2016Qualité pour recourir · Course officielle urgente · Erreur sur l'illicéité
- 1B_202/201614.07.2016Détention provisoire · Droit au respect de la vie privée et familiale · Principe de la proportionnalité
- 1B_232/201614.07.2016Détention provisoire · Motifs de détention · Suspicion suffisante de culpabilité
- 1B_237/201613.07.2016Risque de fuite · Mesures de substitution · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_229/201607.07.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Demande de mise en liberté
- 1B_216/201605.07.2016Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution · Interdiction de la reformatio in peius
- 1B_145/201601.07.2016Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 1B_167/201601.07.2016Défense d'office · Protection de la bonne foi · Affaire de peu d'importance
- 1B_196/201601.07.2016Demande de récusation · Récusation d'experts · Indépendance et impartialité
- 1B_224/201601.07.2016Demande de mise en liberté · Détention pour des motifs de sûreté · Exécution des mesures
- 6B_1040/201529.06.2016Droit d'être entendu · Égalité des armes · Mesure thérapeutique
- 6B_1041/201529.06.2016Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté · Épuisement des instances
- 1B_200/201627.06.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Suspicion suffisante de culpabilité
- 1B_201/201621.06.2016Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Pronostic de récidive
- 6B_1278/201521.06.2016Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_120/201620.06.2016Formalisme excessif · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Motivation du recours
- 1B_203/201617.06.2016Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion · Proportionnalité de la détention provisoire
- 1B_195/201608.06.2016Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
- 1B_321/201508.06.2016Droit d'être entendu · Amende disciplinaire · Défense d'office
- 6B_1086/201503.06.2016Qualité pour recourir · Diffamation · Tentative de contrainte
- 6B_1134/201503.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire en procédure pénale · Fourniture de sûretés pour la partie plaignante
- 6B_49/201603.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Exigence de motivation du recours
- 6B_81/201602.06.2016Qualité pour recourir · Notion de victime et statut de proche · Constatation des faits et arbitraire
- 1B_166/201630.05.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 6B_540/201627.05.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délai de dépôt de la plainte pénale
- 1B_173/201625.05.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Suspicion suffisante de culpabilité
- 6B_363/201620.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante