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art. 81 al. 1 LTF

2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 40/51

Comme norme
  1. 1B_624/201206.12.2012Motifs de récusation dans la procédure pénale · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Prévention du procureur
  2. 1B_694/201206.12.2012Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  3. 1B_574/201205.12.2012Droit d'être entendu · recours en matière pénale · Qualité pour recourir
  4. 1B_491/201230.11.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  5. 1B_681/201230.11.2012Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de récidive
  6. 1B_581/201227.11.2012Consultation du dossier en procédure pénale · Procédure de confiscation autonome · Qualité de lésé
  7. 1B_478/201226.11.2012Non-entrée en matière · in dubio pro duriore · Escroquerie
  8. 1B_601/201226.11.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indépendance et impartialité du tribunal
  9. 1B_458/201222.11.2012Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Présomption d'innocence
  10. 1B_462/201121.11.2012Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale · Partie plaignante
  11. 1B_183/201220.11.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Décision d'irrecevabilité · Investigations policières
  12. 1B_459/201216.11.2012Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de récusation
  13. 1B_568/201231.10.2012Détention provisoire · Prolongation de la détention · Droit d'être entendu
  14. 1B_585/201230.10.2012Détention provisoire · Détention excessive · Risque de passage à l'acte
  15. 1B_284/201229.10.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  16. 6B_384/201224.10.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples
  17. 1B_578/201218.10.2012Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de passage à l'acte
  18. 1B_448/201217.10.2012Défense d'office · Défense nécessaire · Affaire de peu d'importance
  19. ATF 138 IV 22204.10.2012Art. 58 al. 2, art. 59 al. 1 let. a et art. 380 CPP ; récusation d'un agent de police. La décision du Ministère public sur la récusation d'un agent de police (agissant comme autorité de poursuite pénale) est définitive et peut faire directement l'objet d'un recours en matière pén
  20. 1B_384/201204.10.2012Procédure de récusation · Impartialité et indépendance du tribunal · Ministère public
  21. 1B_425/201204.10.2012Langue de la procédure · Récusation · Droit d'être entendu
  22. 1B_266/201203.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. ATF 138 IV 24826.09.2012Art. 118 ss et 427 al. 2 CPP ; frais à la charge de la partie plaignante en cas d'infractions poursuivies sur plainte. Les frais de la procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ayant déposé une plainte pénale qui, hormis le dépôt de plainte, ne participe p
  24. 1B_460/201225.09.2012Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Récusation
  25. 1B_407/201221.09.2012Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de récusation
  26. 1B_351/201220.09.2012Intérêt à recourir · Détention provisoire · Qualité pour recourir
  27. 1B_483/201220.09.2012Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel digne de protection
  28. 1B_365/201210.09.2012Séquestre provisoire · Confiscation · Bonne foi
  29. 1B_175/201205.09.2012Séquestre pénal · Organisation criminelle · Blanchiment d'argent
  30. 1B_392/201228.08.2012Séquestre pénal · Créance compensatrice · Confiscation
  31. 1B_408/201228.08.2012Droit d'être entendu · Arbitraire · Déni de justice formel
  32. 1B_471/201228.08.2012recours en matière pénale · Indemnisation et réparation du tort moral en procédure pénale · Mandat d'arrêt international
  33. 1B_298/201227.08.2012Qualité pour recourir · Décision d'irrecevabilité · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  34. 1B_454/201224.08.2012Risque de récidive · Libération de la détention · Détention provisoire
  35. 6B_824/201117.08.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Établissement des faits
  36. 1B_292/201213.08.2012Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Arbitraire
  37. 1B_294/201213.08.2012
  38. 1B_270/201207.08.2012Séquestre pénal · Restitution des objets séquestrés · Présomption de propriété
  39. 1B_347/201230.07.2012Détention pour des motifs de sûreté · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  40. 1B_394/201220.07.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de la célérité
  41. 1B_401/201220.07.2012Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  42. 1B_297/201219.07.2012Droit à être jugé dans un délai raisonnable · Droit d'être entendu · Retard injustifié
  43. 1B_388/201219.07.2012Libération de la détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  44. 6B_195/201212.07.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Intérêt juridiquement protégé · Nova en procédure fédérale
  45. ATF 138 IV 21410.07.2012Art. 80 LTF , art. 29, 30, 39, 40 al. 1 et art. 380 CPP ; compétence pour enquêter sur une infraction, en particulier portée du principe de l'unité de la procédure. Le recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral est directement ouvert contre la décision du premier procur
  46. 1B_376/201210.07.2012Libération de la détention · Risque de récidive · Risque de réitération
  47. 6B_147/201206.07.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Causalité adéquate
  48. 1B_103/201205.07.2012Séquestre pénal · Mesures de contrainte · Secret professionnel de l'avocat
  49. 1B_27/201227.06.2012Procédure de levée de scellés · Secret professionnel de l'avocat · Suspicions suffisantes
  50. 1B_331/201225.06.2012recours en matière pénale · Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive