art. 81 al. 1 LTF
2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 41/51
Comme norme- 1B_730/201125.06.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délégation de l'administration des preuves à la police · Harcèlement
- 1B_208/201222.06.2012Retard injustifié · Déni de justice · Principe de la célérité
- 1B_170/201219.06.2012Classement de la procédure pénale · Récusation · Principe de la légalité
- 1B_666/201108.06.2012Confiscation de sécurité · Présomption d'innocence · Principe de l'accusation
- 1B_162/201230.05.2012Droit d'être entendu · recours en matière pénale · Mesures de contrainte en procédure pénale
- 1B_180/201224.05.2012Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Présomption d'innocence · Conduite en état d'incapacité
- 1B_254/201224.05.2012recours en matière pénale · Détention provisoire · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
- 1B_125/201222.05.2012Non-entrée en matière · Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
- 1B_39/201210.05.2012Jonction de procédures · recours en matière pénale · Présomption d'innocence
- 1B_2/201209.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_224/201209.05.2012Détention provisoire · Motifs de détention, risque de collusion et d'atteinte aux moyens de preuve · Risque de fuite
- 1B_705/201109.05.2012Défense d'office · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
- 1B_168/201208.05.2012Confiscation de sécurité · Séquestre pénal · Décision incidente
- 1B_195/201207.05.2012Défense d'office · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 1B_664/201102.05.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
- 1B_548/201127.04.2012Garantie de l'indemnité selon CPP · Recours au Tribunal fédéral · Non-entrée en matière sur recours cantonal
- 1B_143/201226.04.2012Motifs de récusation · Droit d'être entendu
- 1B_69/201226.04.2012Séquestre pénal · Blocage du registre foncier · Suspicions suffisantes
- 1B_28/201225.04.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Responsabilité de l'État
- 1B_200/201220.04.2012Principe de la célérité · Détention pour des motifs de sûreté · Suspicion suffisante de culpabilité
- 1B_179/201213.04.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Suspicion suffisante de culpabilité
- 1B_652/201103.04.2012Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale
- 1B_94/201202.04.2012Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Séquestre pénal
- 6B_35/201230.03.2012Qualité pour recourir · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Ministère public supérieur
- 1B_10/201229.03.2012Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 1B_692/201129.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
- 1B_130/201223.03.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
- 1B_653/201119.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1B_81/201205.03.2012recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Détention provisoire
- 6B_631/201102.03.2012Légitimation pour recourir en matière pénale · Partie plaignante · Prétention civile
- 1B_513/201129.02.2012Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_590/201127.02.2012Non-entrée en matière
- 1B_56/201222.02.2012Risque de collusion · Risque de fuite · Détention provisoire
- 1B_671/201120.02.2012Blocage de compte · Dommages-intérêts pour violation du devoir de diligence de l'autorité pénale dans la gestion des valeurs patrimoniales séquestrées · Séquestre pénal
- 1B_17/201214.02.2012Récusation · Langue officielle · Liberté de la langue
- 1B_83/201214.02.2012Récusation · Procédure fédérale
- 1B_38/201213.02.2012Récusation et impartialité · Constatation des faits / arbitraire · Contrôle de la détention et libération
- 1B_508/201109.02.2012Classement de la procédure pénale · Déni de justice · Lésions corporelles graves par négligence
- 1B_640/201109.02.2012Séquestre pénal · Présomption d'innocence · Arbitraire
- 1B_669/201109.02.2012Séquestre pénal · Présomption d'innocence · Arbitraire
- 1B_716/201109.02.2012recours en matière pénale · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Violation des droits fondamentaux
- ATF 138 IV 7803.02.2012Art. 81 al. 1 LTF ; art. 3 al. 2 let . c, art. 101 s., 104 al. 1 let. b, art. 107 al. 1 let. a, art. 118 ss, 214 al. 4 et art. 220 ss CPP ; qualité pour recourir de la partie plaignante, droit de consulter le dossier dans la procédure de contrôle de la détention. La partie plaign
- 1B_20/201201.02.2012Risque de fuite · Détention pour des motifs de sûreté · Proportionnalité de la détention
- 1B_561/201130.01.2012Droit d'être entendu · Déni de justice
- 1B_18/201227.01.2012Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite · Droit d'être entendu
- 1B_6/201227.01.2012Détention pour des motifs de sûreté · Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement à vie ultérieur
- 1B_722/201116.01.2012Libération de la détention · Risque de récidive · Exécution anticipée de la peine
- 1B_278/201113.01.2012Levée de la caution · Constituant de la caution · Légitimation procédurale
- 1B_717/201113.01.2012Libération de la détention · Risque de récidive · Risque de fuite
- 1B_694/201112.01.2012Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Séquestre de valeurs patrimoniales de tiers · Appréciation des preuves