art. 81 al. 1 LTF
2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 50/51
Comme norme- 1B_84/200711.09.2007Droit d'être entendu · Recours contre les décisions incidentes · Qualité pour recourir de l'avocat d'office
- 6B_455/200707.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_114/200706.09.2007Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Double degré de juridiction en matière pénale
- 6B_414/200706.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_449/200706.09.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_51/200703.09.2007recours en matière pénale · Immunité diplomatique · Droit d'être entendu
- 6B_224/200724.08.2007Principe de la célérité · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
- 6B_218/200723.08.2007Séquestre en vue de la confiscation éventuelle · Entreprise analogue à une loterie · Suspicion suffisante de culpabilité
- 6B_219/200723.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Séquestre pénal · Mesure provisionnelle
- 6B_423/200717.08.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_407/200716.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_304/200715.08.2007Assistance judiciaire · Cas bagatelle · Maxime d'office
- ATF 133 IV 27812.08.2007Art. 29 al. 3 et art. 33 RTF ; compétence de la Cour de droit pénal. La confiscation de valeurs patrimoniales, prononcée avant toute instruction préparatoire, est une décision finale qui relève du droit pénal matériel (consid. 1.1). Art. 79 et 80 al. 1 LTF ; autorités précédente
- 6B_226/200712.08.2007Recours en matière pénale · Confiscation et dévolution à l'Etat de valeurs patrimoniales · Qualité pour recourir
- 6B_348/200712.08.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 1B_143/200727.07.2007Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de passage à l'acte · Détention provisoire
- 1B_141/200724.07.2007recours en matière pénale · contrôle de la détention · Suspicion suffisante de culpabilité
- 6B_166/200724.07.2007Droit d'être entendu · Qualité pour recourir en matière pénale · bulletin de salaire
- 6B_10/200723.07.2007Qualité pour recourir en matière pénale · Simple lésé · Déni de justice formel
- 1B_138/200719.07.2007Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de collusion
- 1B_137/200718.07.2007Libération de la détention · Prolongation de délai · Détention provisoire
- 1B_118/200713.07.2007Détention provisoire · Droit d'être entendu · Motifs de détention
- 1B_124/200712.07.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
- 6B_189/200711.07.2007Principe in dubio pro reo · Mesure par suivi · Excès de vitesse
- 6B_45/200708.07.2007Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- ATF 133 IV 22805.07.2007Art. 81 al. 1 LTF . Le lésé non victime LAVI n'a en principe pas qualité pour former un recours en matière pénale (consid. 2).
- 1B_111/200703.07.2007Détention provisoire · Risque de récidive · Obligation de motiver
- 1B_109/200728.06.2007recours en matière pénale · Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
- 1B_105/200726.06.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de récidive
- 1B_104/200725.06.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
- 1B_87/200722.06.2007recours en matière pénale · Recevabilité du recours · Enlèvement contraire au droit international et contrôle de la détention
- 1B_98/200714.06.2007recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de fuite
- 1B_90/200707.06.2007Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion
- 6B_82/200706.06.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 1B_80/200704.06.2007Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite · Risque de collusion
- 6B_53/200730.05.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 1B_78/200725.05.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Principe de la célérité
- 1B_72/200716.05.2007recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 1B_73/200714.05.2007recours en matière pénale · Liberté personnelle · Risque de fuite
- 6B_48/200712.05.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
- 6B_72/200708.05.2007Libération conditionnelle · Pronostic favorable · Risque de récidive
- 1B_69/200707.05.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
- ATF 133 IV 12104.05.2007Art. 81 al. 1 et 3, art. 93 al. 1 let. a LTF ; libération conditionnelle d'un interné; qualité pour recourir d'un service cantonal de justice; arrêt de renvoi à l'instance précédente considéré comme une décision incidente. Un service cantonal d'exécution des peines n'a pas un int
- 1B_52/200703.05.2007Détention pour des motifs de sûreté · Risque de collusion · Assistance judiciaire
- 1B_67/200727.04.2007Assistance judiciaire · Arbitraire
- 6B_41/200719.04.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 1B_48/200716.04.2007Exécution anticipée des mesures · Conditions de détention · Droit d'être entendu
- 1B_49/200711.04.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
- 6B_24/200702.04.2007Interdiction de l'arbitraire · Révision · Procédure pénale
- 1B_26/200727.03.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Suspicion suffisante de culpabilité