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art. 81 al. 1 LTF

2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 49/51

Comme norme
  1. 1B_82/200807.04.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention provisoire
  2. 1B_61/200803.04.2008Obligation de motiver · Détention provisoire · recours en matière pénale
  3. 6B_793/200718.03.2008Non-entrée en matière et classement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Déni de justice
  4. 1B_212/200712.03.2008recours en matière pénale · Séquestre pénal · Mesure provisionnelle
  5. 6B_370/200712.03.2008Fixation de la peine · Proportionnalité de la peine · prévention spéciale
  6. 6B_152/200805.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1B_38/200804.03.2008Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  8. 1B_36/200828.02.2008recours en matière pénale · Exécution anticipée de la peine · Dignité humaine
  9. 6B_568/200728.02.2008Liberté de la presse · liberté d'expression · Présomption d'innocence
  10. 6B_686/200721.02.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel (exception à la restriction de la qualité pour agir) · Recours constitutionnel subsidiaire
  11. 6B_682/200719.02.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · Dépassement · Règles de la circulation
  12. 6B_111/200816.02.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_372/200715.02.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  14. 6B_57/200828.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_656/200723.01.2008Droit à un tribunal indépendant et impartial · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  16. 1B_295/200722.01.2008Exigence de célérité en matière de détention · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  17. 6B_638/200718.01.2008Irrecevabilité
  18. 6B_812/200717.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_817/200715.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_24/200810.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_581/200709.01.2008Organisation criminelle · Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale
  22. 6B_689/200709.01.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Ordonnance de classement
  23. 6B_605/200708.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas de non-lieu ou d'acquittement · Comportement provoquant l'ouverture d'une procédure pénale
  24. 1B_261/200714.12.2007Demande de mise en liberté · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  25. 6B_378/200711.12.2007Confiscation · Établissement des faits · Recevabilité des faits nouveaux
  26. 6B_630/200711.12.2007Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de victime au sens de la LAV
  27. 6B_532/200703.12.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit de se taire
  28. 6B_310/200730.11.2007Qualité pour recourir · Arbitraire · Présomption d'innocence
  29. 1B_253/200729.11.2007Prolongation de la détention · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  30. 1B_101/200728.11.2007Séquestre en vue de confiscation · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  31. 6B_726/200724.11.2007Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  32. 1B_245/200722.11.2007Suspicion suffisante de culpabilité · Interdiction de l'arbitraire · Détention avant jugement
  33. 6B_619/200722.11.2007Séquestre pénal · Créance compensatrice · Ayant droit économique
  34. 6B_444/200716.11.2007Qualité pour recourir en matière pénale · Victime au sens de la LAVI · Prétentions civiles
  35. 6B_385/200709.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Viol · Appréciation des preuves
  36. 1B_231/200708.11.2007Libération conditionnelle · Liberté personnelle · Droit d'être entendu
  37. 6B_634/200718.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_368/200716.10.2007recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais au plaignant
  39. 6B_583/200715.10.2007Qualité pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Victime au sens de la LAVI
  40. 1B_216/200711.10.2007Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de récidive
  41. 6B_255/200711.10.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Statut de victime
  42. 6B_335/200705.10.2007Qualité pour recourir en matière pénale · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Exigences de motivation des griefs constitutionnels
  43. 6B_566/200730.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1B_99/200726.09.2007Récusation d'un juge d'instruction · Droit d'être entendu · Arbitraire
  45. 1B_190/200725.09.2007Détention pour des motifs de sûreté · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  46. 6B_478/200721.09.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1B_184/200720.09.2007Liberté personnelle · Risque de fuite · Détention excessive
  48. ATF 133 I 27014.09.2007Art. 31 al. 3 Cst. , art. 5 par. 3 CEDH , art. 46 al. 1 LTF ; suspension des délais en cas de détention préventive. La suspension du délai légal pour déposer un recours auprès du Tribunal fédéral n'est pas applicable aux causes qui concernent la détention préventive (consid. 1.2.
  49. 1B_154/200714.09.2007recours en matière pénale · Suspension des délais · Principe de la célérité
  50. ATF 133 IV 33511.09.2007Recevabilité du recours en matière pénale ( art. 78 al. 1, art. 81 al. 1, art. 93 al. 1 let. a LTF ), droit d'être entendu ( art. 29 al. 2 Cst. ). La voie du recours en matière pénale est ouverte contre une décision imposant un changement d'avocat d'office dans une procédure péna