FR

art. 81 al. 1 LAMA

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant art. 81 al. 1 LAMA, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 105 V 3113.03.1979Art. 81 al. 1 LAMA . - De la reprise du traitement médical et du devoir de la Caisse nationale de prendre en charge une rechute ou les suites tardives d'un accident assuré (confirmation de la jurisprudence). - Pas d'application par analogie des dispositions de l' art. 27 al. 1 L