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art. 81 al. 3 CPP

81 arrêts portant exactement sur cette disposition · 137 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 6B_137/202421.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  2. 7B_758/202431.07.2024Décision incidente · Mesure de protection provisionnelle · Placement en milieu ouvert
  3. 6B_1360/202222.07.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Jonction de procédures
  4. 6B_210/202402.07.2024Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Obligation de motiver
  5. 7B_304/202411.04.2024Libération de la détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  6. 6B_518/202306.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement · Irresponsabilité
  7. 6B_7/202315.02.2024Obligation de motiver · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation
  8. 7B_53/202407.02.2024Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Droit d'être entendu
  9. 6B_592/202212.01.2024Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  10. 7B_984/202308.01.2024Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  11. 7B_8/202125.08.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  12. 6B_103/202331.07.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de la spécialité
  13. 6B_790/202215.06.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  14. 6B_760/202205.06.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Maxime de l'instruction
  15. 6B_1161/202121.04.2023Jonction de procédures · Qualité pour recourir · épuisement des instances cantonales
  16. 6B_504/202117.03.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
  17. 6B_589/202020.07.2021Procédure d'appel écrite · Consentement tacite · Interdiction de la reformatio in peius
  18. 6B_675/202016.03.2021Droit d'être entendu · Atteinte à l'honneur · Diffamation
  19. 6B_425/202010.03.2021Procédure d'appel · Respect du délai · Bonne foi
  20. 6B_24/201903.10.2019Utilisabilité des découvertes fortuites · Droit d'être entendu · Maxime de l'instruction
  21. 6B_1248/201721.02.2019Jonction de causes · Infraction poursuivie d'office · Plainte pénale
  22. 6B_28/201807.08.2018Exigences de motivation · Rétablissement du délai · Droit d'être entendu
  23. 6B_1255/201721.06.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo
  24. 6B_157/201830.05.2018Établissement manifestement inexact des faits · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_958/201619.07.2017Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_453/201629.11.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Accès externe au système informatique
  27. 6B_1013/201516.08.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_1029/201522.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  29. 6B_1294/201518.05.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  30. 6B_458/201516.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1C_512/201318.06.2013Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Coordination entre procédure pénale et administrative