art. 82 al. 1 RAVS
143 arrêts portant exactement sur cette disposition · 145 y compris alinéas et lettres · Page 2/3
Comme norme- H 142/0319.08.2003Responsabilité de l'employeur · Délai de péremption · Connaissance du dommage
- H 268/0105.06.2003Recours de droit administratif · Réparation du dommage pour non-paiement de cotisations sociales · Péremption de la prétention en dommages-intérêts de la caisse de compensation
- H 294/0227.05.2003Délai de péremption de l'art. 82 RAVS · Connaissance du dommage par la caisse de compensation
- H 300/0223.05.2003Délai de péremption pour les intérêts moratoires · Analogie en droit des assurances sociales · Intérêt moratoire
- H 208/0028.04.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Créance de contribution
- ATF 129 V 19304.04.2003Art. 52 LAVS ; art. 82 al. 1 RAVS ; art. 230 LP : Responsabilité de l'employeur; péremption; naissance et connaissance du dommage en cas de suspension de la liquidation faute d'actif. En cas de suspension de la liquidation de la faillite faute d'actif, le dommage est réputé conn
- H 266/0204.04.2003Prescription · Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation · CCAMS
- H 265/0020.03.2003Responsabilité de l'administrateur · Prescription · Péremption
- H 411/0105.03.2003Recours de droit administratif · droit d'être entendu · appréciation des preuves
- H 284/0219.02.2003Recours de droit administratif · Péremption · Responsabilité de l'employeur
- H 183/0105.02.2003Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS
- H 39/0209.01.2003Responsabilité de l'employeur · Connaissance du dommage · Prescription
- H 139/0222.11.2002Délai de péremption · Connaissance du dommage · Recours de droit administratif
- H 165/0119.11.2002Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Délai de péremption
- H 36/0210.10.2002Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Organe de fait
- H 104/0226.09.2002Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire des organes · Délai de péremption
- H 92/0125.09.2002Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
- H 208/0116.09.2002Recours de droit administratif · Prescription · Faute de l'employeur
- H 6/0209.09.2002Péremption de la créance en dommages-intérêts · Droit à une audience publique · interdiction des nova
- H 101/0205.09.2002Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Lien de causalité adéquate · cotisations AVS
- H 331/0105.09.2002Recours de droit administratif · Maxime inquisitoire · droit d'être entendu
- H 107/0123.07.2002Responsabilité subsidiaire des organes · Qualité d'organe formel · Faute et degré de diligence
- H 170/0123.07.2002Recours de droit administratif · Péremption de la créance en dommages-intérêts · droit d'être entendu
- H 74/0216.07.2002Responsabilité de l'employeur au sens de la LAVS · Connaissance du dommage · Prescription
- H 238/0104.07.2002Organe de fait · Responsabilité des organes · Droit à une audience publique
- H 106/0103.07.2002Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Délai de péremption · droit d'être entendu
- H 116/0102.07.2002Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Péremption · Faute concomitante
- H 201/0102.07.2002débats publics · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- H 444/0025.06.2002Recours de droit administratif · Prescription · Délai de péremption
- H 63/0107.06.2002Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière
- H 348/0004.06.2002Responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur · Connaissance du dommage · Faute grossière
- H 61/0116.05.2002Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Délai de péremption
- H 387/0113.05.2002Péremption · Créance en dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Connaissance du dommage raisonnablement exigible
- H 209/0129.04.2002Responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur · Connaissance du dommage par la caisse de compensation · Devoir de diligence du conseil d'administration
- H 189/0118.04.2002Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Connaissance du dommage
- H 100/0105.04.2002Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Négligence grave
- ATF 128 V 1520.03.2002Art. 52 LAVS ; art. 82 al. 1 RAVS ; art. 295 al. 3 LP : Procédure concordataire; connaissance du dommage; devoir de diligence. Précision de la jurisprudence portant sur le devoir de diligence d'une caisse de compensation créancière dans la procédure concordataire (VSI 1995 p. 169
- H 378/0120.03.2002Prescription de la prétention en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Connaissance du dommage dans la faillite et le concordat · Révocation du sursis concordataire
- H 47/0111.03.2002Avance de frais · Responsabilité de l'employeur · Faute
- H 182/0008.02.2002Dommages-intérêts pour non-paiement de cotisations · Allocations familiales · Décision
- H 220/0029.01.2002droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- H 51/0024.01.2002Recours de droit administratif · Dommage relatif aux cotisations AVS · Responsabilité de l'employeur
- ATF 128 V 1022.01.2002Art. 52 LAVS ; art. 82 al. 1 RAVS ; art. 230 LP : Responsabilité de l'employeur; péremption; connaissance du dommage. Lorsqu'un créancier fournit les sûretés exigées pour la liquidation de la faillite après la publication de la suspension de cette dernière faute d'actif, la caiss
- H 122/0022.01.2002Délai de péremption · Connaissance du dommage · Responsabilité de l'employeur
- H 131/0021.12.2001Délai de péremption · Connaissance du dommage · Certificat d'insuffisance de gage
- H 444/0011.12.2001Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Caisse de compensation du canton du Tessin
- H 19/0126.09.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière · Devoir de diligence
- H 305/0006.09.2001Recours de droit administratif · Qualité d'organe · Délai de péremption
- H 300/0004.09.2001Recours de droit administratif · Demande en dommages-intérêts · Délai de péremption
- H 442/0031.08.2001Responsabilité de l'employeur · Qualité d'organe · Organe de fait