art. 82 al. 1 LAMA
4 arrêts portant exactement sur cette disposition
4 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 82 al. 1 LAMA, les plus récents en premier.
Comme norme- ATF 113 V 30719.10.1987Art. 67, 91 LAMA , art. 6, 36 LAA : Lien de causalité adéquate. Précision apportée à la jurisprudence publiée aux ATF 112 V 30 , relative au lien de causalité adéquate (consid. 3e).
- ATF 107 V 17320.01.1981Art. 76 et art. 82 al. 1 LAMA . Du rapport de causalité adéquate entre un accident professionnel et l'affection psychique (névrose traumatique) dont souffre l'assuré.
- ATF 103 V 8326.05.1977Art. 82 al. 1 LAMA . - Le droit à l'indemnité en capital n'est pas limité exclusivement aux cas de névrose. - Le recouvrement de la capacité de travail est une condition légale du versement de l'indemnité en capital. - Pour pouvoir admettre que l'assuré névrotique ne recouvrera p
- ATF 100 V 1708.01.1974Cumul d'une rente et d'une indemnité en capital (art. 76 et 82 al. LAMA). Il est possible d'accorder simultanément à l'assuré victime d'un accident une rente d'invalidité et une indemnité en capital, celle-ci pour l'atteinte psychique et celle-là pour l'atteinte physique conséc