art. 82 LTF
5 827 arrêts portant exactement sur cette disposition · 16 309 y compris alinéas et lettres · Page 104/117
Comme norme- 8C_697/200816.12.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
- 2C_843/200815.12.2008Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
- 8C_559/200815.12.2008Déduction sur le revenu liée au handicap · Méthode de comparaison des revenus · Capacité résiduelle de travail
- 2C_681/200812.12.2008droit d'être entendu · consultation du dossier · Obligation de motiver
- 1C_148/200811.12.2008Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Établissement des faits
- 8C_513/200810.12.2008droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Réparation des vices de procédure
- 2C_866/200809.12.2008Détention en vue du renvoi · Recours en matière de droit public · Procédure simplifiée
- 9C_832/200809.12.2008Établissement des faits et appréciation des preuves · assurance-invalidité · Incapacité de travail et évaluation de l'invalidité
- 1C_186/200808.12.2008droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Droits acquis
- 2C_669/200808.12.2008droit d'être entendu · Déduction des pertes · arbitraire
- 1C_357/200805.12.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Planification de l'affectation · Approbation des plans d'affectation
- 1C_394/200805.12.2008Irrecevabilité du recours en matière civile pour les rapports de travail de droit public · Conversion du recours · Recevabilité du recours en matière de droit public
- 1C_404/200805.12.2008Öffentliches Dienstverhältnis · Harcèlement · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_804/200805.12.2008Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Risque de disparition
- 8C_123/200805.12.2008Révision de la rente · Établissement des faits · Assistance judiciaire
- 1C_436/200804.12.2008Révocation d'un permis de construire · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
- 1C_101/200803.12.2008Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Plan de quartier
- 8C_324/200803.12.2008Gain intermédiaire · Récupération de prestations d'assurance sociale · Indemnité pour vacances non prises
- 8C_358/200803.12.2008Recours en matière de droit public · Maxime inquisitoire · appréciation des preuves
- 9C_299/200803.12.2008décision finale · Préjudice irréparable · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
- 1C_384/200802.12.2008Retrait du permis de conduire · Liaison de l'administration aux constatations de fait du juge pénal · Établissement manifestement inexact des faits
- 2C_376/200802.12.2008Caractère de décision du retrait de l'approbation · Distinction entre décision et acte normatif · Approvisionnement économique du pays
- 8C_294/200802.12.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Constatation manifestement inexacte des faits
- 8C_676/200828.11.2008Assurance-chômage · Gain assuré · Indemnité pour vacances non prises
- 8C_96/200828.11.2008assurance-invalidité · Reconversion professionnelle · Principe de la libre appréciation des preuves
- 8C_274/200827.11.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à la rente selon LAI
- 8C_527/200827.11.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
- 1C_214/200826.11.2008droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_445/200826.11.2008droit d'être entendu · Frais professionnels · Nécessité des frais professionnels
- 8C_301/200826.11.2008Mesures du marché du travail · Prise en charge des mesures relatives au marché du travail · Mesures de réadaptation
- 8C_367/200826.11.2008Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Place en crèche
- 8C_584/200826.11.2008Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans les litiges de droit des assurances sociales · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 9C_468/200826.11.2008Libre appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_685/200826.11.2008Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
- 1C_204/200825.11.2008Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile
- 1C_269/200825.11.2008Procédure d'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Non-entrée en matière
- 1C_328/200825.11.2008Retrait du permis de conduire · Infraction grave au sens de l'art. 16c LCR · Distinction des excès de vitesse
- 2C_601/200825.11.2008Péremption du droit au remboursement de l'impôt anticipé · Force de chose jugée de la taxation · Déclaration fiscale tardive
- ATF 135 V 3924.11.2008Art. 61 LAMal ; art. 89 ss OAMal ; procédure de recours dans le cadre d'un litige concernant une décision prise en application d'un tarif des primes de l'assurance obligatoire des soins dans une situation concrète. L'approbation des primes de l'assurance obligatoire des soins par
- 9C_191/200824.11.2008droit d'être entendu · Égalité des armes · Principe de la contradiction
- 9C_92/200824.11.2008Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Maxime inquisitoire · Principe de la confiance
- 8C_295/200822.11.2008
- 9C_342/200820.11.2008Révision de la rente · Reconsidération · Assistance judiciaire
- 1C_294/200818.11.2008Avertissement · Infraction légère · Retrait du permis de conduire
- 9C_350/200818.11.2008Révision · Reconsidération · Rente de l'assurance-invalidité
- 9C_449/200818.11.2008Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 1C_126/200817.11.2008Recours en matière de droit public · Application arbitraire du droit · droit d'être entendu
- 9C_481/200817.11.2008droit d'être entendu · Obligation de motiver · Évaluation de l'invalidité
- 2C_349/200814.11.2008Réduction pour participation · Vente de coquille · Gain en capital
- 9C_434/200814.11.2008Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux