art. 82 LTF
5 827 arrêts portant exactement sur cette disposition · 16 309 y compris alinéas et lettres · Page 103/117
Comme norme- 9C_850/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Libre appréciation des preuves
- 8C_589/200805.02.2009Révision d'une rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_620/200805.02.2009Recours en matière de droit public · Maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves
- 8C_753/200804.02.2009Rente d'invalidité · Capacité de travail · Expertise médicale
- 9C_100/200804.02.2009Mesures de réadaptation professionnelle · droit d'être entendu · Degré d'invalidité
- 2C_420/200803.02.2009Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Décision incidente
- 9C_457/200803.02.2009Première formation professionnelle · Adéquation de la mesure d'intégration · Reconsidération
- 2C_487/200802.02.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
- 2C_592/200802.02.2009Exonération fiscale des buts d'utilité publique · Poursuite de buts publics · Utilité publique
- 8C_478/200802.02.2009Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage · Droit d'être entendu
- 8C_680/200802.02.2009Remise de l'obligation de restituer · Négligence grave · Suspension du droit à l'indemnité
- 1C_472/200829.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit des constructions · Planification de l'affectation
- 1C_309/200828.01.2009Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
- 9C_1021/200828.01.2009Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Capacité de travail
- 1C_12/200827.01.2009Autorisation d'antennes de téléphonie mobile · Valeur limite d'émission · Rayonnement non ionisant
- 1C_378/200827.01.2009autorisation de construire · droit d'être entendu · Récusation
- 2C_463/200827.01.2009Déduction de l'impôt préalable · Fraude fiscale · Correction du montant de l'impôt
- 9C_108/200826.01.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
- 9C_888/200826.01.2009Nouvelle demande de prestations · Degré d'invalidité · Établissement des faits
- 1C_305/200823.01.2009Retrait du permis de conduire · Faute dans le cadre de la mesure administrative · Sensibilité à la mesure
- 8C_403/200823.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Négligence grave
- 1C_226/200821.01.2009Assujettissement des modifications du terrain à l'autorisation de construire · Conformité à la zone agricole · Importance d'une modification du terrain
- 1C_387/200821.01.2009Garantie de la propriété · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_539/200820.01.2009Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique
- 1C_437/200819.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Réorganisation de l'administration
- 2D_95/200816.01.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 8C_547/200816.01.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · principe d'allégation
- 9C_124/200816.01.2009Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Prévoyance professionnelle
- 8C_638/200815.01.2009Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_583/200815.01.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Maxime inquisitoire
- 9C_733/200815.01.2009Méthode mixte · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 8C_582/200814.01.2009Syndrome de dépendance comme cause d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Maxime inquisitoire
- 1C_196/200813.01.2009autorisation de construire · Degré de sensibilité au bruit · Pesée des intérêts dans la procédure d'autorisation de construire
- 1C_373/200813.01.2009Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Plan communal
- 8C_653/200812.01.2009Révision de la rente · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
- 4D_128/200808.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
- 8C_357/200808.01.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- 2C_755/200807.01.2009Motifs de récusation · Même cause · Partialité
- 8C_348/200807.01.2009Recours en matière de droit public · Invalidité · Atteinte à la santé psychique
- 1C_490/200806.01.2009Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde · Ideelle Verbandsbeschwerde
- 1C_422/200823.12.2008Recours en matière de droit public · décision finale · Plan d'affectation
- 2C_461/200823.12.2008Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Principe de la bonne foi
- 8C_311/200819.12.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_205/200819.12.2008Péremption du droit de demander la restitution de prestations indûment touchées · Caractère économique des prestations · Méthode de comparaison statistique
- 9C_353/200819.12.2008droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_665/200818.12.2008Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_752/200818.12.2008assurance-invalidité · Incapacité de travail · Degré d'invalidité
- 8C_534/200817.12.2008Limitation dans le temps de la rente d'invalidité · Motifs de révision en droit des assurances sociales · Déduction liée à l'invalidité
- 2C_566/200816.12.2008Devoir d'instruction · Frais professionnels · Frais d'acquisition du revenu
- 8C_45/200816.12.2008Assurance-accidents · Obligation de prestations en cas de renvoi · Effet suspensif