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art. 82 let. b LTF

463 arrêts portant exactement sur cette disposition · 466 y compris alinéas et lettres · Page 10/10

Comme norme
  1. 1C_248/200721.04.2008Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir contre les actes normatifs cantonaux · Référendum facultatif contre les décisions négatives
  2. 1C_33/200721.04.2008Contrôle abstrait des normes · Corporation de droit public · Garantie de la propriété
  3. 1C_158/200731.03.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Contrôle abstrait des normes
  4. 1C_312/200731.03.2008Contrôle abstrait des normes · Détention policière
  5. 2C_165/200719.02.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Intérêt actuel et pratique
  6. ATF 134 I 2315.01.2008Art. 82 let. b et art. 87 LTF ; art. 8, 9, 26 et 49 al. 1 Cst.; art. 1 et 88-98 LFus ; art. 61 et 62 LPP , art. 51 al. 5 et art. 65d al. 2 LPP ; Conventions OIT n° 98, 150 et 154; loi valaisanne du 12 octobre 2006 régissant les institutions étatiques de prévoyance (LIEP); contrôl
  7. 9C_78/200715.01.2008Recours en matière de droit public contre les actes normatifs cantonaux · Surveillance des institutions de prévoyance · Contrôle abstrait des normes
  8. 9C_83/200715.01.2008droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Contrôle abstrait des normes
  9. ATF 133 II 35303.09.2007Art. 82 ss, 89 et 42 LTF , art. 27 et 34 LAT ; téléphonie mobile et aménagement du territoire, zone réservée, limitation de la hauteur pour les constructions sur les toits en zone à bâtir. Nouvelle réglementation des voies de droit en matière d'aménagement du territoire (consid.
  10. 1C_94/200703.09.2007Recours en matière de droit public · Légitimation active · zone réservée
  11. ATF 133 I 28607.08.2007Séparation des mineurs et des adultes en détention préventive, loi sur la juridiction pénale des mineurs du canton de Bâle-Ville et loi fédérale sur le droit pénal des mineurs, primauté du droit fédéral; art. 49 al. 1 Cst. , art. 10 ch. 2 let. b Pacte ONU II , art. 37 let . c CDE
  12. 1P.7/200707.08.2007Recours de droit public · Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes
  13. 9C_120/200721.05.2007Surveillance des institutions de prévoyance · Actes normatifs cantonaux · Épuisement des instances