art. 83 let. c LTF
443 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 345 y compris alinéas et lettres · Page 9/9
Comme norme- 2D_145/200808.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du recours en matière de droit public · Autorisation de séjour
- 2C_808/200810.11.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2D_115/200803.11.2008Non-entrée en matière
- 2C_776/200827.10.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_346/200824.10.2008Irrecevabilité du recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_675/200830.09.2008
- 2C_694/200825.09.2008Non-entrée en matière
- 2C_620/200816.09.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation d'établissement
- 2C_618/200811.09.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_515/200809.09.2008Reconnaissance du statut d'apatride · Recouvrement de la nationalité · Désertion de l'armée turque
- 2C_621/200809.09.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi
- 2D_85/200803.09.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_565/200805.08.2008Irrecevabilité manifeste
- 2D_70/200828.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Autorisation de séjour
- 2C_219/200811.07.2008Regroupement familial · Renvoi · Recours en matière de droit public
- 2C_303/200809.07.2008Accord sur la libre circulation des personnes · droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_315/200827.06.2008Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Expulsion
- 2C_155/200824.06.2008Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_60/200809.06.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse de l'autorisation d'établissement · Obligation de collaborer de l'étranger
- 2C_368/200823.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une autorisation de séjour · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
- 2C_187/200815.05.2008Irrecevabilité du recours · Droit à une autorisation de séjour · Admission provisoire
- 2C_33/200807.05.2008droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement pour obtention frauduleuse · Proportionnalité de la révocation
- 2C_205/200828.04.2008Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Mariage fictif
- 2C_32/200825.04.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 2C_194/200818.04.2008Expulsion · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_563/200731.03.2008Expulsion · Autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_644/200726.02.2008Expulsion · pesée des intérêts · Protection de la vie familiale
- 2C_472/200725.02.2008Révocation de l'autorisation d'établissement pour obtention frauduleuse · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels · Proportionnalité de la révocation
- 2C_536/200725.02.2008expulsion du territoire suisse · Regroupement familial et vie familiale · Intégration des étrangers
- 2C_672/200720.02.2008expulsion du territoire suisse · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 2C_492/200711.02.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation d'établissement · droit d'être entendu
- 2C_488/200706.02.2008Expulsion · Proportionnalité · Protection de la famille
- 2C_334/200714.01.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Libre prestation de services · Détachement de travailleurs
- 2C_466/200722.11.2007Expulsion · pesée des intérêts · Règle des deux ans
- 2C_425/200713.11.2007Droit au respect de la vie privée · droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
- 2C_300/200702.11.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
- 2C_128/200717.10.2007Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire · Droit des étrangers
- 2C_545/200708.10.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · cas de rigueur
- 2C_464/200712.09.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2D_67/200709.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_142/200725.04.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Renvoi en matière d'asile
- 2C_46/200708.03.2007Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité · Motif d'exclusion
- 2C_1/200705.02.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Durée maximale de la détention en vue du renvoi