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art. 83 let. c LTF

443 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 345 y compris alinéas et lettres · Page 8/9

Comme norme
  1. 2C_86/201131.01.2011Autorisation de séjour · Droit applicable · Regroupement familial des époux
  2. 2C_544/201023.12.2010Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Motifs importants pour des lieux de résidence séparés
  3. 2C_872/201020.12.2010Autorisation de séjour · Renvoi · Admission provisoire
  4. 2C_617/201026.11.2010Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  5. 2C_891/201022.11.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à un procès équitable · Principe de la proportionnalité
  6. 2C_850/201006.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2D_57/201021.10.2010Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2D_51/201030.09.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  9. 2C_548/201025.08.2010Non-entrée en matière faute de droit à une autorisation · Recours constitutionnel subsidiaire · Macédoine
  10. 2C_492/201016.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_85/201016.08.2010Regroupement familial · Réglementation relative aux cas de rigueur · Principe de la proportionnalité
  12. 2C_457/201012.08.2010Nichteintreten wegen offensichtlicher Unzuständigkeit
  13. 2C_470/201012.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_498/201029.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_513/201028.07.2010Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
  16. 2C_428/201014.07.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  17. 2D_30/201024.06.2010Rejet du recours
  18. 2D_25/201014.05.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation pour cas de rigueur · Droits de partie
  19. 2C_392/201011.05.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  20. 2D_15/201029.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_597/200921.04.2010Non-entrée en matière faute de droit à une autorisation · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
  22. 2C_166/201017.04.2010Renouvellement de l'autorisation de séjour · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
  23. 2C_83/201006.04.2010Regroupement familial · droit d'être entendu
  24. 2D_8/201029.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Principe de la proportionnalité
  25. 2C_39/201024.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_796/200915.02.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Reconsidération
  27. 2C_811/200915.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_774/200925.01.2010Droit des étrangers · Autorisation de séjour · droit d'être entendu
  29. 2D_73/200925.01.2010Annulation et révocation des autorisations · droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  30. 2C_511/200918.01.2010Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
  31. ATF 136 II 6505.01.2010Art. 7 let . d ALCP ainsi qu' art. 3 et 5 annexe I ALCP ; regroupement d'enfants ayant la nationalité d'un Etat tiers du conjoint du ressortissant d'un Etat contractant (beaux-enfants ayant la nationalité d'un Etat tiers). Aspects procéduraux (consid. 1). Le droit au regroupement
  32. 2C_269/200905.01.2010Regroupement familial · Droit de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  33. 2C_798/200907.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial des époux · Recours en matière de droit public
  34. 2C_768/200930.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_509/200913.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_115/200909.09.2009Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  37. 2C_18/200907.09.2009Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  38. 2D_41/200918.08.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  39. 2C_469/200924.07.2009Autorisation de séjour · droit d'être entendu · Regroupement familial
  40. 2C_435/200916.07.2009Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  41. 2C_146/200903.07.2009Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  42. 2C_624/200815.06.2009Expulsion · Proportionnalité · Ordre public
  43. 2C_322/200904.06.2009Irrecevabilité manifeste
  44. 2C_226/200921.04.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2C_626/200827.03.2009Abus de droit · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  46. 2C_516/200813.03.2009Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  47. 2C_795/200825.02.2009expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Exigibilité du retour
  48. 2C_116/200919.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_93/200910.02.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  50. 2C_769/200805.02.2009Invocation abusive du mariage · Autorisation de séjour · Renvoi