art. 86 al. 1 LTF
125 arrêts portant exactement sur cette disposition · 11 383 y compris alinéas et lettres · Page 2/3
Comme norme- 1C_317/201625.01.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_233/201620.01.2017Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Distance entre bâtiments
- 1C_240/201605.01.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_1015/201508.12.2016Réserves latentes · Imposition du bénéfice de liquidation · Méthode de l'encaissement
- 2C_508/201618.11.2016Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
- 1C_158/201618.10.2016Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Modification du terrain
- 2C_8/201617.10.2016Système d'échange de quotas d'émission · Allocation gratuite de droits d'émission · Facteur d'adaptation particulier
- 2C_912/201520.09.2016Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire · Organe de fait
- 2C_709/201613.09.2016Détention en vue du renvoi · Détention en vue du renvoi en cas de procédure d'asile pendante · Inexécutabilité du renvoi
- 1C_169/201618.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Changement de jurisprudence · autorisation de construire
- 2C_497/201622.07.2016droit d'être entendu · Bonne foi · Égalité de traitement
- 1C_30/201621.06.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Imputation interzone du taux d'utilisation
- 2C_1013/201528.04.2016Principe de la bonne foi · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_262/201612.04.2016Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
- ATF 142 V 17804.04.2016Art. 28a LAI en corrélation avec les art. 16 et 17 LPGA ; comparaison des revenus; détermination des revenus hypothétiques sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012). Différences entre les éditions antérieur
- 1C_55/201603.03.2016Autorisation de construire une piscine · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
- 2C_618/201529.02.2016droit d'être entendu · Soustraction d'impôt · Taxation d'office
- 2C_112/201619.02.2016Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit
- 2C_1/201627.01.2016Détention pour non-exécution du renvoi · Principe de la proportionnalité · Assistance judiciaire
- 2C_397/201526.01.2016Imposition des options de collaborateurs · Prestation appréciable en argent · Moment de l'acquisition
- 2C_460/201501.10.2015impôt sur les gains immobiliers · Plus-value durable · Examen de l'arbitraire
- 2C_163/201520.08.2015Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Arbitraire dans la constatation des faits
- 2C_589/201427.03.2015impôt sur les gains immobiliers · Perte sur gage · Réalisation forcée
- 1C_197/201410.03.2015qualité pour recourir · Arbitraire dans l'application du droit communal · aménagement du territoire
- 1C_474/201409.02.2015Recours en matière de droit public · Récusation · droit d'être entendu
- 9C_562/201407.11.2014Irrecevabilité du recours · Ordonnance du Conseil fédéral · Structure tarifaire TARMED
- 2C_1145/201320.09.2014Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Principe de la date de référence en matière d'impôt sur le revenu
- 2C_1168/201330.06.2014Amortissements sur participations · Évaluation d'entreprise · Circulaire no 28 de la Conférence suisse des impôts
- 2C_1123/201319.06.2014Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · décision incidente
- 2C_967/201319.05.2014Échange de prestations · Sponsoring · objet du litige
- 2C_179/201421.02.2014qualité pour recourir · Objet du recours · Motivation du recours
- 2C_856/201310.02.2014Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
- 8D_10/201317.01.2014Recevabilité du recours constitutionnel · Épuisement des voies de recours · Garantie de l'accès au juge
- 2C_787/201310.12.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 1C_503/201203.09.2013aide aux victimes · Préjudice ménager · Lien de causalité naturelle
- 2C_148/201302.05.2013Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Formalisme excessif · droit d'être entendu
- 2C_972/201201.04.2013Interdiction de la double imposition · domicile fiscal · Wochenaufenthalter
- 2C_690/201215.02.2013Communauté conjugale · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Renouvellement de l'autorisation de séjour
- 2C_897/201214.02.2013Liberté de conscience et de croyance · Neutralité religieuse de l'école · Liberté de religion négative
- 8C_744/201220.12.2012revenu sans invalidité · Heures supplémentaires · Assurance-accidents
- 8C_623/201206.12.2012Maxime inquisitoire · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_48/201203.12.2012assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 2C_1089/201222.11.2012Détention pour non-exécution du renvoi · Prolongation de la détention · droit d'être entendu
- 8C_956/201120.06.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 1C_563/201115.06.2012Remembrement · Garantie du juge naturel · Droit de consulter le dossier
- 2C_978/201124.04.2012Taxation par estimation · Réclamation · harmonisation fiscale
- 8C_21/201227.03.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves en cas de rapports médicaux contradictoires · Surenchère d'expertise
- 2C_620/201126.01.2012Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Égalité de traitement
- 2C_506/201113.12.2011droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_710/201018.11.2011Garantie du juge constitutionnel · droit d'être entendu · Exigence d'une présentation fidèle