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art. 86 al. 1 LTF

125 arrêts portant exactement sur cette disposition · 11 383 y compris alinéas et lettres · Page 3/3

Comme norme
  1. 2C_880/201018.11.2011Recours en matière de droit public · Exigence d'une présentation fidèle · Exigence de diversité
  2. 8C_515/201119.10.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  3. 2C_902/201006.06.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  4. 2C_664/201006.04.2011Surveillance des programmes · Exactitude de l'information · Journalisme de plaidoyer
  5. 2C_754/201001.02.2011Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Effet dévolutif
  6. 2C_698/200911.02.2010Recours en matière de droit public · Motifs d'irrecevabilité / recours mal intitulé · Séjour sans activité lucrative
  7. 1C_61/200928.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Garantie de la propriété
  8. 9C_58/200910.07.2009Violation du principe de célérité · Force de chose jugée · Responsabilité de l'État
  9. 8C_547/200926.06.2009Non-entrée en matière
  10. 8C_546/200924.06.2009Non-entrée en matière
  11. 9C_475/200827.04.2009Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des preuves
  12. 2C_875/200816.03.2009Recours en matière de droit public · Travailleur frontalier · Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  13. 9C_431/200826.02.2009Non-entrée en matière sur recours pour défaut d'objet de recours · Établissement des faits et appréciation des preuves · Allocation pour impotent
  14. 2C_905/200810.02.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  15. ATF 134 V 44320.10.2008Art. 43 al. 5 et art. 46 al. 4 LAMal ; art. 86 al. 1 LTF ; art. 29a et art. 189 al. 4 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; recevabilité d'un recours contre un arrêté du Conseil fédéral. Aucune voie de recours au Tribunal fédéral n'est ouverte contre une décision d'approbation du Conseil f
  16. 9C_116/200820.10.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de l'accès au juge
  17. 2C_318/200817.09.2008Intervention dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Suspension de la procédure · droit d'être entendu
  18. 2C_261/200829.07.2008Retrait d'autorisation en droit de la radioprotection · Attestation de compétences · Protection de la bonne foi
  19. ATF 134 II 27228.07.2008Art. 8 al. 1 Cst. , art. 86 al. 1 LTF , art. 53 LDAl , art. 33 LTAF , art. 14, 16 et 166 al. 2 LAgr , ordonnance sur les AOP et les IGP; mesures à observer selon le cahier des charges pour utiliser le nom "Gruyère" comme appellation d'origine protégée. Voie de droit ouverte au Tr
  20. 1C_215/200828.07.2008Interdiction de l'arbitraire · qualité pour recourir · Modification du plan d'affectation
  21. 2C_234/200828.07.2008Compétence du Tribunal administratif fédéral · Appellation d'origine protégée · Cahier des charges
  22. 2C_61/200828.07.2008droit d'être entendu · Établissement des faits · Liberté économique
  23. 1C_287/200717.03.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  24. 2C_642/200703.03.2008objet du litige · Assujettissement du groupe · Responsabilité solidaire
  25. 2C_63/200720.03.2007Invocation abusive du mariage · Recours en matière de droit public · Établissement manifestement inexact des faits