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art. 87 al. 2 RAI

385 arrêts portant exactement sur cette disposition · 387 y compris alinéas et lettres · Page 8/8

Comme norme
  1. 8C_80/201411.07.2014
  2. 9C_185/201402.07.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire
  3. 8C_746/201310.06.2014Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Changement important des circonstances
  4. 9C_34/201401.05.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prise en considération de faits et moyens de preuve nouveaux (en procédure cantonale)
  5. 8C_26/201408.04.2014Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Nouvelle demande
  6. 9C_683/201302.04.2014Nouvelle demande après suppression de rente · Vraisemblance · Période de comparaison pour nouvelle demande
  7. 8C_901/201327.02.2014Nouvelle demande après refus de rente · Vraisemblance de l'aggravation de l'état de santé · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 9C_830/201324.02.2014Droit d'être entendu · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  9. 8C_45/201420.02.2014Nouvelle demande après refus de rente · Vraisemblance · Appréciation des preuves médicales
  10. 8C_857/201314.02.2014Assistance judiciaire et défense d'office · Caractère dénué de chances de succès d'un recours · Recours en matière de droit public
  11. 8C_713/201314.01.2014Nouvelle demande après refus de rente · Vraisemblance d'un changement important du degré d'invalidité · Critères de Foerster
  12. 8C_308/201308.11.2013Révision de la rente · Moment déterminant pour l'appréciation · Valeur probante des rapports médicaux
  13. 8C_487/201321.10.2013Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Révision
  14. 8C_491/201319.09.2013Nouvelle demande après refus de rente · Vraisemblance d'un changement important du degré d'invalidité · Aggravation de l'état de santé psychique
  15. 8C_25/201203.07.2012Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  16. 9C_465/201113.06.2012Révision de la rente · Question de fait · Faits et moyens de preuve nouveaux
  17. 9C_701/201103.02.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Principe de la maxime d'office
  18. 8C_956/201020.04.2011assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Compétence de l'office AI
  19. 9C_163/201025.03.2011Responsabilité de l'assureur social · Prescription · Droit à réparation
  20. 9C_261/200911.05.2009Révision de la rente · Révision pour amélioration de l'état de santé · Principe de la bonne foi
  21. ATF 133 V 10806.11.2006Art. 17 LPGA ; art. 41 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 87 al. 2 et 3 RAI : Base de comparaison déterminante dans le temps. A l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande ( ATF 130 V 71 ), c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen
  22. I 772/0412.10.2006Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  23. I 101/0625.09.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  24. I 218/0431.08.2004Notification de décisions et communications (fardeau de la preuve) · Force de chose décidée des décisions formelles · office AI
  25. I 115/0409.08.2004Évaluation de l'invalidité · Nouvelle demande de rente · Révision d'office
  26. I 364/0309.02.2004Recours de droit administratif · Obligation juridique · Charge de droit des assurances sociales
  27. I 526/0227.08.2003Changement essentiel des faits · Irrecevabilité de la demande de révision · Communication informelle et droit à une décision
  28. ATF 129 V 37009.07.2003Art. 97 al. 2 LAVS ; art. 41 et 81 LAI ; art. 88bis RAI ; art. 55 al. 3 PA ; art. 54 al. 1, art. 55 al. 2 et art. 56 LPGA : Effet suspensif; durée. Confirmation de la jurisprudence publiée aux ATF 106 V 18 , selon laquelle si l'effet suspensif est retiré à un recours dirigé contr
  29. I 385/0109.07.2003Révision des prestations durables en assurance sociale · Effet suspensif et son retrait dans le procès en assurance sociale · Changement de jurisprudence
  30. I 258/0202.05.2003Méthode de comparaison des revenus · Méthode de calcul extraordinaire · Comparaison des activités pondérée par la perte de gain
  31. I 225/0108.03.2002Révision de la rente d'invalidité · Protection de la bonne foi
  32. I 396/0003.07.2001Révision de la rente d'invalidité · Demande de reconsidération · obligation de diminuer le dommage
  33. I 497/9904.09.2000Révision de la rente · comparaison des revenus · maçon
  34. ATF 99 V 10310.07.1973Revision de la rente ( art. 41 LAI ). La date prévue d'une revision d'office ne doit pas être communiquée à l'assuré. Lorsque l'assuré en a néanmoins été informé à l'avance, le résultat de la revision lui sera communiqué par décision susceptible de recours.
  35. ATF 98 V 5219.01.1972Art. 41 LAI et 87 al. 2 RAI. L'indication de la date d'une revision dans une décision de rente n'a que la portée d'une remarque administrative interne: elle ne garantit aucunement l'allocation de la rente jusqu'à la date indiquée.