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art. 87 OJ

1 340 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 164 y compris alinéas et lettres · Page 1/27

1 340 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 87 OJ, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 1B_271/200726.02.2008Préjudice irréparable · Qualité pour recourir · Arbitraire
  2. 2P.38/200705.02.2008Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5P.55/200711.01.2008Irrecevabilité manifeste
  4. 2P.341/200626.11.2007Recours de droit public · Principe de la cassation · Révocation d'une décision administrative
  5. 2C_571/200730.10.2007Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  6. ATF 134 IV 4316.10.2007Recours en matière pénale contre une ordonnance de suspension de la procédure - art. 93 al. 1 let. a LTF . Lorsqu'un recours est dirigé contre une ordonnance de suspension d'une procédure, et que le recourant ne se plaint pas d'une violation du principe de la célérité (déni de ju
  7. 2C_222/200715.10.2007Décision incidente · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  8. 1P.118/200701.10.2007Droit d'être entendu · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  9. 1P.122/200701.10.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2P.14/200703.09.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 2P.17/200723.08.2007Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi / Forclusion des griefs (procédure) · Principe nemo tenetur
  12. 2P.4/200723.08.2007Droit d'être entendu · Droit à une procédure équitable · Principe nemo tenetur
  13. 2P.27/200722.08.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 2P.42/200721.08.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · principe d'égalité de traitement
  15. 2P.82/200621.08.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Authentification
  16. 2C_192/200715.08.2007Assistance judiciaire · Caractère manifestement infondé · Préjudice irréparable
  17. 2P.10/200708.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Principe de la légalité
  18. 2P.49/200703.08.2007Liberté d'établissement · Domicile de police · Recours de droit public
  19. 1P.723/200627.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Droit de l'expropriation
  20. 1P.206/200625.07.2007Préjudice irréparable · Décision sur la recevabilité du recours de droit public (décision incidente) · Minusio
  21. 4P.33/200713.07.2007Recours de droit public · Principe de la bonne foi · Immunité des États
  22. 2P.51/200704.07.2007Protection de la bonne foi · Arbitraire · Décision incidente
  23. 5P.26/200725.06.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  24. 1P.8/200720.06.2007Position procédurale du plaignant · Droit de l'accusé d'assister et de participer à l'audience · Capacité procédurale de l'accusé
  25. 1P.115/200715.06.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 2P.329/200615.06.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Droit des subventions
  27. 5P.29/200715.06.2007Interdiction de l'arbitraire · Double motivation · droit à la preuve
  28. 1A.160/200631.05.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5P.463/200631.05.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. 5P.512/200624.05.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4P.44/200721.05.2007Recours de droit public · Décision partielle · Décision incidente
  32. 5P.18/200721.05.2007Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce · Principe de solidarité
  33. 2P.229/200614.05.2007Recours de droit public · Force dérogatoire du droit fédéral · Contrôle incident des normes
  34. 2P.313/200514.05.2007Principe de la bonne foi · Proportionnalité · Arbitraire
  35. 2P.314/200514.05.2007séparation des pouvoirs · Principe de la légalité · Délégation législative
  36. 5P.39/200714.05.2007Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique · Entretien de l'enfant
  37. 1P.67/200708.05.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  38. 5P.509/200608.05.2007Protection de la possession · Subsidiarité du recours de droit public
  39. 5P.11/200704.05.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité équitable pour le travail dans l'exploitation familiale
  40. 5P.12/200704.05.2007Interdiction de l'arbitraire · Indemnité appropriée · Réunion
  41. 1P.21/200702.05.2007Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire · Minimum vital
  42. 5P.30/200702.05.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Privation de liberté à des fins d'assistance
  43. 5P.479/200601.05.2007Recours en matière de droit public · Décision incidente · Recours de droit public
  44. 1P.553/200630.04.2007Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  45. 4P.27/200726.04.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  46. 5P.33/200724.04.2007Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  47. 4P.23/200717.04.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  48. 2P.232/200616.04.2007Recours de droit public · primauté du droit fédéral · Principe pollueur-payeur
  49. 2P.287/200616.04.2007Recours de droit public · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Protection de la confiance
  50. 5P.480/200613.04.2007Droit d'être entendu · Arbitraire · Recours contre les motifs