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art. 9 al. 1 LPC

108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. 9C_680/201614.06.2017Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Violation de l'obligation d'annoncer
  2. 9C_447/201601.03.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Imputation de la fortune · Succession en tant qu'élément de fortune
  3. 9C_607/201622.02.2017Délai d'attente selon l'art. 5 al. 1 LPC · Interruption du délai d'attente par des séjours à l'étranger · Droit aux prestations complémentaires
  4. 9C_490/201610.02.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Anticipation de la rente de vieillesse · Renonciation à un revenu
  5. 9C_556/201620.01.2017Fortune abandonnée · Prestations complémentaires · Aide complémentaire selon le droit cantonal
  6. 9C_333/201603.11.2016Prise en compte de la fortune dans le calcul des prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Éléments de fortune non disponibles
  7. 9C_115/201612.07.2016Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  8. 9C_893/201520.06.2016Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Besoin vital courant · Lacune législative
  9. ATF 142 V 29917.06.2016Art. 9 al. 1, art. 10 al. 1 let. b et art. 14 al. 1 let. b, al. 2 et 3 LPC; art. 16c al. 1 et 2 OPC-AVS/AI ; art. 9 al. 2 de l'ordonnance du canton de Saint-Gall du 11 décembre 2007 concernant le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en cas de prestations complémenta
  10. ATF 142 V 31108.06.2016Art. 11 al. 1 let . c LPC; art. 17 al. 1 OPC-AVS/AI ; art. 149 al. 1 LP ; évaluation de la fortune prise en compte. Généralisation et précision de la jurisprudence relative aux conditions auxquelles les dettes - en l'espèce celles pour lesquelles un acte de défaut de biens a été
  11. 9C_589/201505.04.2016Prestations complémentaires · Dessaisissement · Usufruit
  12. 9C_467/201507.01.2016Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · Amortissements
  13. 9C_265/201512.10.2015Prestation complémentaire · Revenu hypothétique · obligation de diminuer le dommage
  14. 9C_685/201401.06.2015décision finale · Décision incidente · Revenu abandonné
  15. ATF 141 V 34311.05.2015Art. 11 al. 1 let . g LPC; art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI ; prise en considération de dessaisissements de revenu par des assurés partiellement invalides. Le revenu hypothétique d'invalide, sur lequel est fondée l'évaluation du taux d'invalidité, ne peut être pris en compte comme renon
  16. 9C_620/201411.05.2015décision finale · Décision incidente · Prestations complémentaires
  17. 9C_901/201416.03.2015Prestation complémentaire à l'AVS/AI · Revenu déterminant · Frais de maladie et d'invalidité
  18. ATF 141 V 15503.03.2015Art. 4 al. 1, art. 9 al. 1, 2 et 5 let. a LPC ; art. 7 al. 1 let . c et al. 2 OPC-AVS/AI; droit à des prestations complémentaires calculées séparément. Le droit à une prestation complémentaire annuelle calculée séparément au sens de l' art. 7 al. 1 let . c et al. 2 OPC-AVS/AI n'e
  19. 9C_232/201429.08.2014Prestations complémentaires · Imputation de revenus hypothétiques · Projection sur une base annuelle
  20. 9C_151/201422.08.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Cumul des revenus et des dépenses dans le cadre des PC · Survivants ayant droit à une rente
  21. ATF 140 V 26722.05.2014Art. 11 al. 1 let . g LPC; dessaisissement de revenus. Lorsque la personne assurée refuse, en violation de son obligation de réduire le dommage, de se soumettre à une mesure de réadaptation professionnelle qui lui a été allouée par l'assurance-invalidité, l'absence de volonté de
  22. 9C_908/201322.05.2014Revenu hypothétique · Renonciation à un revenu · obligation de diminuer le dommage
  23. 9C_388/201310.12.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Domicile et résidence habituelle · Déduction du loyer
  24. ATF 139 V 57022.11.2013Art. 9 al. 1 LPC ; art. 30 OPC-AVS/AI ; art. 25 al. 2 LPGA ; début du délai relatif de péremption d'un an. On ne saurait déduire d'office de l' art. 9 al. 1 LPC , disposition en vertu de laquelle la prestation complémentaire est fixée en règle générale pour la durée d'une année,
  25. 9C_672/201322.11.2013Péremption du droit à restitution · Récupération de prestations complémentaires · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  26. 9C_12/201319.11.2013Revenu abandonné · Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
  27. 9C_429/201323.10.2013obligation de diminuer le dommage · Dépenses reconnues dans le cadre des prestations complémentaires · Revenu hypothétique
  28. 9C_396/201315.10.2013Jonction de procédures · Nullité d'une décision · Vraisemblance d'une diminution de la fortune
  29. 9C_505/201331.07.2013Imputabilité d'un revenu hypothétique · Présomption de renonciation au revenu · Obligation de collaborer renforcée du requérant de PC
  30. ATF 139 V 35826.06.2013Art. 9 al. 1, art. 9 al. 5 let . h, art. 10 et 11 LPC ; art. 25a al. 1 OPC-AVS/AI ; définition du home. La définition du home figurant à l' art. 25a al. 1 OCP -AVS/AI est conforme au droit fédéral. La condition du séjour dans un home au sens du droit des prestations complémentair
  31. 9C_51/201326.06.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Notion d'établissement · Garantie de conditions minimales d'existence
  32. 9C_224/201320.06.2013Prestation complémentaire à l'AVS/AI · Allocation pour impotent · Assistance d'un avocat d'office
  33. 9C_853/201209.04.2013Récupération de prestations complémentaires · Calcul des prestations complémentaires · Fortune déterminante
  34. 9C_391/201211.12.2012Prestations complémentaires · Rente d'enfant de retraité · Rente d'orphelin
  35. 9C_612/201228.11.2012Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Imputation de la fortune · Entrée en vigueur de modifications législatives
  36. 9C_675/201215.11.2012Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité · Droit aux prestations complémentaires et calcul · Nature révisionnelle des dispositions d'adaptation de l'OPC
  37. 9C_214/201222.10.2012Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Domicile de la personne nécessiteuse · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  38. 9C_945/201111.07.2012Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Dessaisissement · Couverture des besoins
  39. 9C_83/201209.05.2012Durée raisonnable de la procédure · Retard injustifié à statuer · Intérêt à la constatation
  40. 9C_830/201112.04.2012Prestations complémentaires · Revenu hypothétique · Prise en compte du revenu
  41. ATF 138 V 16915.03.2012Art. 9 al. 1, 2 et 4 LPC ; art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI ; art. 276 al. 1 et 2 CC ; prise en compte d'une prestation d'entretien assurée en nature (soins et éducation) pour le calcul de la prestation complémentaire du partenaire non détenteur de l'autorité parentale. Les revenus et l
  42. 9C_614/201115.03.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Prestations complémentaires
  43. 9C_904/201105.03.2012Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Négligence grave
  44. 9C_20/201120.02.2012droit d'être entendu · Prestations complémentaires · Calcul rétrospectif des prestations complémentaires
  45. 9C_916/201103.02.2012Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative · obligation de diminuer le dommage
  46. 9C_501/201119.12.2011Prestations complémentaires · Valeur locative · Égalité de traitement
  47. 9C_377/201112.10.2011Conversion de rentes en monnaie étrangère · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenus déterminants
  48. 9C_846/201012.08.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Appréciation des preuves selon le degré de la vraisemblance prépondérante · Renonciation à des biens
  49. 9C_5/201101.04.2011Recours en matière de droit public · Nova · objet du litige
  50. 9C_255/201021.01.2011Revenu hypothétique · Droit transitoire · arbitraire