art. 9 al. 1 LPC
108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3
Comme norme- 9C_329/201023.06.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Imputation de revenus abandonnés · Irrecouvrabilité des contributions d'entretien
- 9C_934/200928.04.2010Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Capacité de discernement
- 9C_1067/200912.04.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Imputation de parts héréditaires · Usufruit
- 9C_816/200911.02.2010objet du litige · Calcul comparatif · Revenus déterminants
- 9C_293/200904.12.2009Recours joint · interdiction des nova · Pension alimentaire versée par un enfant
- 9C_533/200916.10.2009Renonciation à des revenus · Minimum vital · Compensation
- 9C_600/200908.10.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à un revenu · Revenu hypothétique
- 2C_448/200720.02.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale