art. 9 al. 1 LHID
105 arrêts portant exactement sur cette disposition · 113 y compris alinéas et lettres · Page 3/3
Comme norme- 2A.480/200402.02.2005Recours de droit administratif · Entretien d'immeuble comme frais d'obtention · Pratique Dumont
- 2A.681/200410.12.2004Frais de garde des enfants · harmonisation fiscale · Frais d'acquisition du revenu
- 2A.224/200426.10.2004Recours de droit administratif · Conditions de recevabilité · Déduction des frais professionnels
- ATF 128 II 6606.11.2001Art. 9 al. 1 et 2 LHID : harmonisation de la déduction des dépenses nécessaires à l'acquisition du revenu et des déductions générales, en particulier de celles des frais de maladie, accidents ou invalidité. Le recours de droit public est la seule voie de droit ouverte pour contes
- 2P.242/200006.11.2001Recours de droit public · Force dérogatoire du droit fédéral · harmonisation fiscale