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1 arrêt relatif à l’art. 9 al. 2 let. d LPE

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  1. ATF 120 Ib 43612.12.1994Adoption d'un plan d'affectation spécial et mesures de protection de l'air; Art. 11 ss LPE ; art. 5, 31 ss OPair ; art. 5 OEIE . Limitation préventive et complémentaire des émissions d'un centre commercial; rappel des principes de la loi fédérale sur la protection de l'environne