art. 9 al. 2 LPC
58 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- 9C_282/201025.02.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI
- 9C_934/200928.04.2010Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Capacité de discernement
- 9C_816/200911.02.2010Objet du litige · Calcul comparatif · Revenus déterminants
- 9C_539/200909.02.2010Prestations complémentaires · Imputation d'un revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
- 9C_293/200904.12.2009Recours joint · Interdiction des faits nouveaux · Pension alimentaire versée par un enfant
- 9C_184/200917.07.2009Imputation d'un revenu hypothétique du conjoint · Exigibilité d'une activité lucrative · Prestations complémentaires
- 8C_530/200825.09.2008Assistance judiciaire gratuite · Indigence au sens de la procédure · Risque de préjudice irréparable
- 2C_448/200720.02.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale