art. 90 al. 2 LCR

303 arrêts portant exactement sur cette disposition · 304 y compris alinéas et lettres · Page 7/7

Comme norme
  1. 1C_345/200724.01.2008Contrôle de vitesse · Durée de la procédure et avertissement · Appréciation des preuves
  2. 6B_264/200719.09.2007Violation grave des règles de la circulation · Lex mitior · fixation de la peine
  3. ATF 102 V 2306.04.1976Art. 98 al. 3 LAMA . Notion de faute grave en matière de circulation routière.