art. 90 al. 2 LCR
303 arrêts portant exactement sur cette disposition · 304 y compris alinéas et lettres · Page 6/7
Comme norme- 6B_359/201618.08.2016Violation grave des règles de la circulation · Zone 30 · Danger abstrait accru
- 1B_235/201620.07.2016Recevabilité du recours · Surveillance de la correspondance par télécommunication · Gravité de l'infraction
- 6B_1102/201520.07.2016Qualité pour recourir · Course officielle urgente · Erreur sur l'illicéité
- 1B_206/201605.07.2016Surveillance de la correspondance par télécommunication · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
- 6B_231/201621.06.2016État de nécessité · Détresse profonde · fixation de la peine
- 6B_112/201606.06.2016Grave violation des règles de la circulation · Dépassement par la droite sur l'autoroute · autoroute A14
- 6B_1143/201506.06.2016Autodétermination informationnelle · Exploitabilité des preuves · Infraction grave aux règles de la circulation
- 6B_1031/201501.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Grave violation des règles de la circulation
- 6B_904/201527.05.2016Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
- 6B_263/201624.05.2016Violation grave des règles de la circulation · Dépassement par la droite sur l'autoroute · Droit d'être entendu
- 6B_580/201518.04.2016fixation de la peine · Violation grave des règles de la circulation · Principe de la confiance dans la circulation routière
- ATF 142 IV 9303.03.2016Art. 90 al. 2 LCR en relation avec l' art. 35 al. 1 LCR , art. 8 al. 3 phrase 1 et art. 36 al. 5 let. a de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR); art. 23 al. 2 LTF ; différence (sur les autoroutes) entre les dépassements par la droite qu
- 6B_374/201503.03.2016Dépassement par la droite · Circulation en files parallèles · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_117/201511.02.2016arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_464/201508.02.2016Zone bâtie de façon compacte · Excès de vitesse en localité · Principe de la confiance
- 6B_441/201503.02.2016Violation grave des règles de la circulation · Distance suffisante · Principe de la confiance
- 4A_353/201504.12.2015Responsabilité civile automobile · Faute grave exclusive du lésé · Grave violation des règles de la circulation
- 6B_1125/201530.11.2015Violation grave des règles de la circulation · Erreur sur les faits · Obligation de motiver
- 6B_108/201527.11.2015Violation des règles de la circulation · Passage pour piétons · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_520/201524.11.2015Procédure de l'amende d'ordre · Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru
- 6B_290/201523.11.2015Violation grave des règles de la circulation · Appréciation anticipée des preuves · Danger abstrait accru
- 6B_603/201530.09.2015Droit de nécessité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · fixation de la peine
- 1C_3/201526.08.2015Mesure administrative dans la circulation routière · Infraction grave · Rechute
- 6B_208/201524.08.2015Audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements · Statut de prévenu · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_104/201520.08.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
- 6B_161/201508.07.2015
- 6B_263/201530.06.2015Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · Excès de vitesse
- 1B_191/201518.06.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
- 6B_212/201502.06.2015Droit d'être entendu · État de nécessité · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_92/201527.05.2015Violation grave des règles de la circulation · Règle de distance · Imprudence
- 6B_480/201423.02.2015Violation grave des règles de la circulation · In dubio pro reo · Présomption d'innocence
- 1C_201/201420.02.2015Liaison de l'autorité administrative à un jugement pénal · Dépassement par la droite sur l'autoroute · Retrait du permis de conduire
- 1C_169/201418.02.2015Retrait du permis de conduire · Liaison de l'administration aux jugements pénaux · Infraction grave à la circulation routière
- 1C_397/201420.11.2014Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Chauffard
- 6B_628/201430.09.2014Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru · Imprudence
- 6B_537/201418.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits · Droit d'être entendu
- 1B_403/201319.06.2014Séquestre en vue de confiscation · Garantie de la propriété · Confiscation de sécurité de véhicules automobiles
- 1B_406/201316.05.2014Séquestre en vue de confiscation · Confiscation de sécurité de véhicules automobiles · Droit d'être entendu
- 2C_782/201303.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_1011/201313.03.2014Excès de vitesse · Grave violation des règles de la circulation · Comportement sans scrupule
- 1B_405/201303.12.2013Détention de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
- 6B_500/201309.09.2013Présomption d'innocence · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Violation grave des règles de la circulation routière
- 6B_281/201316.07.2013Contrainte · Tentative · Infraction aux règles de la circulation
- 6B_121/201308.04.2013Violation grave des règles de la circulation · Dol éventuel · Mise en danger sérieuse
- 6B_323/201211.10.2012Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Égalité des armes
- 6B_786/201105.07.2012Violation grave des règles de la circulation · Négligence · Excès de vitesse
- 2C_983/201113.06.2012Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
- 6B_763/201122.03.2012Libre appréciation des preuves et interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_150/201017.08.2010Dépassement dangereux · Établissement des faits · arbitraire
- 1B_133/200814.10.2008Assistance judiciaire · Défense d'office · Défense nécessaire