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art. 90 al. 3 LCR

137 arrêts portant exactement sur cette disposition · 143 y compris alinéas et lettres · Page 3/3

Comme norme
  1. 6B_475/201707.02.2018Commission intentionnelle d'une infraction aux règles de la circulation · Établissement des faits et arbitraire · critique appellatoire (irrecevabilité)
  2. 6B_1102/201612.12.2017Délit de chauffard · Course officielle urgente · Excès de vitesse
  3. 6B_174/201730.11.2017Délit de chauffard · Intention · Dol éventuel
  4. ATF 143 IV 50813.11.2017Art. 90 al. 3 et 4 LCR ; violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; excès de vitesse particulièrement important; création d'un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort. Celui qui dépasse les seuils de vitesse fixés à l' art. 9
  5. 6B_24/201713.11.2017Délit de chauffard · Présomption réfragable · Excès de vitesse
  6. 6B_34/201703.11.2017Dol éventuel · Négligence consciente · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  7. 6B_1406/201616.10.2017Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Pronostic d'amendement
  8. 6B_698/201713.10.2017Mise en danger de la vie · Capacité de discernement · Expertise forensique
  9. 6B_1399/201603.10.2017Violation grave qualifiée des règles de la circulation · Dépassement audacieux
  10. 6B_1204/201624.05.2017Établissement des faits et appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1B_146/201702.05.2017Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  12. 1C_55/201708.02.2017Avertissement / Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem · Proportionnalité
  13. 6B_136/201623.01.2017Droit d'être entendu · Mesures d'instruction (administration des preuves) · Force probante et crédibilité des expertises
  14. 6B_148/201629.11.2016Violation grave des règles de la circulation · Intention · présomption d'innocence
  15. 6B_1215/201523.11.2016Infraction grave qualifiée aux règles de la circulation · Excès de vitesse · Signalisation routière
  16. 6B_100/201619.10.2016Sursis complet · Circonstances particulièrement favorables · Pronostic
  17. 6B_521/201615.09.2016Violation grave des règles de la circulation · Zone 30 · Danger abstrait accru
  18. 6B_700/201514.09.2016Délit de chauffard · Présomption irréfragable · Excès de vitesse
  19. 1B_213/201607.09.2016Procédure de levée de scellés · Droit de refuser de déposer · Interdiction de s'auto-incriminer
  20. 1C_658/201520.06.2016Retrait de sécurité provisoire du permis de conduire · Aptitude à conduire · Délit de chauffard
  21. ATF 142 IV 13701.06.2016Art. 90 al. 3 et 4 LCR ; violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; excès de vitesse particulièrement important; conditions subjectives. Aucune méthode d'interprétation de l' art. 90 al. 3 et 4 LCR ne permet de retenir l'existence d'une présomption légale ir
  22. 6B_165/201501.06.2016Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière · Présomption légale irréfragable · présomption d'innocence
  23. 6B_876/201502.05.2016Concours d'infractions · Détention illicite et indemnisation · Lausanne
  24. 6B_580/201518.04.2016Fixation de la peine · Violation grave des règles de la circulation · Principe de la confiance dans la circulation routière
  25. 6B_41/201529.01.2016Fixation de la peine · Peine combinée · Peine minimale légale
  26. 6B_926/201420.07.2015Initiative contre les chauffards · Principe de l'accusation
  27. 1B_192/201518.06.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  28. 6B_1095/201424.03.2015Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Appréciation du pronostic
  29. 1B_193/201402.09.2014Confiscation de véhicules automobiles · Violation grave des règles de la circulation · Garantie de la propriété
  30. 1B_403/201319.06.2014Séquestre en vue de confiscation · Garantie de la propriété · Confiscation de sécurité de véhicules automobiles
  31. ATF 140 IV 13316.05.2014Art. 90 al. 2, 3 et 4, art. 90a al. 1 let. a et b LCR ; art. 263 al. 1 let . d CPP; séquestre en vue de la confiscation d'un véhicule automobile en leasing ("Via sicura"). Au cours de l'instruction, le juge du séquestre n'a pas à juger de manière définitive si les conditions d'un
  32. 1B_406/201316.05.2014Séquestre en vue de confiscation · Confiscation de sécurité de véhicules automobiles · Droit d'être entendu
  33. 6B_766/201324.02.2014Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · Imprudence
  34. 2C_536/201330.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  35. 1B_275/201328.10.2013Séquestre · Confiscation · Mesure de contrainte
  36. ATF 139 IV 25025.04.2013Art. 90 al. 3 et 4, art. 90a LCR ; art. 196 s., art. 263 al. 1 let . d CPP; "Via sicura"; séquestre confiscatoire à la suite d'une violation grave des règles de la circulation (dépassement de 69 km/h de la vitesse maximale hors des localités). Le séquestre confiscatoire présuppos
  37. 1B_98/201325.04.2013Séquestre · Confiscation · Violation grave des règles de la circulation