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art. 90 LTF

20 476 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 521 y compris alinéas et lettres · Page 132/410

Comme norme
  1. 8C_404/202011.06.2021
  2. 1C_166/202110.06.2021Recours pour déni de justice et retard injustifié · décision finale · décision incidente
  3. 4A_249/202110.06.2021Consultation du dossier de demande de brevet · qualité pour recourir · Examen préjudiciel des ordonnances
  4. 4A_308/202110.06.2021Simulation d'un contrat · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  5. 4A_576/202010.06.2021Motifs de récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Demande de récusation
  6. 5A_559/201910.06.2021Administration d'office d'une succession · mesures provisionnelles · Arbitraire
  7. 6B_1080/202010.06.2021Droit de participation · Droit de confrontation · Interdiction d'exploitation des preuves
  8. 6B_1165/202010.06.2021Nouveau jugement (révision) · Droit d'être présent · Notification par voie édictale
  9. 8C_560/202010.06.2021Lien de causalité · Statu quo ante / statu quo sine · Appréciation des preuves des expertises médicales
  10. 1C_119/202009.06.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  11. 2C_451/202009.06.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation de la surveillance professionnelle
  12. 2C_559/202009.06.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de séjour · Révocation d'une autorisation de séjour
  13. 2C_560/202009.06.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  14. 2C_677/202009.06.2021Contributions d'entraide · Impôt d'attribution des coûts · droit d'être entendu
  15. 5A_111/202109.06.2021qualité pour recourir · Protection de l'adulte · Institution d'héritier subséquent
  16. 5A_234/202009.06.2021Contribution d'entretien après divorce · Fixation des aliments · Arbitraire
  17. 6B_272/202009.06.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · In dubio pro reo · droit d'être entendu
  18. 6B_683/202009.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Abus d'autorité
  19. 6B_696/202009.06.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  20. 9C_368/202009.06.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver le recours
  21. 1C_143/202008.06.2021autorisation de construire · Surdimensionnement de la zone à bâtir · Contrôle préjudiciel des plans d'affectation
  22. 2C_211/202108.06.2021Décision sur le domicile fiscal · Conflit de compétences intercantonal · Double imposition intercantonale
  23. 5A_44/202008.06.2021Entretien de l'enfant · Fixation de l'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge
  24. 5A_935/202008.06.2021Concubinage qualifié · Contribution d'entretien après divorce · droit d'être entendu
  25. 8C_605/202008.06.2021Notion d'accident · Mouvement non coordonné · Lésion due à l'effort
  26. 8C_632/202008.06.2021Indemnité de chômage · Domicile comme condition du droit · Restitution d'indemnités de chômage
  27. 8C_636/202008.06.2021Décision sur la recevabilité d'un recours · Rapports de travail de droit public · objet du litige
  28. 1C_163/202007.06.2021droit d'être entendu · Jura novit curia · Construction hors de la zone à bâtir
  29. 1C_511/202007.06.2021consultation du dossier · Arbitraire · Principe de la transparence
  30. 1C_92/202107.06.2021Recours des organisations · droit d'être entendu · Déni de justice formel
  31. 4A_204/202107.06.2021recours en matière civile · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_787/202007.06.2021Intervention accessoire indépendante (juridiction contentieuse et gracieuse) · Qualité pour recourir (intérêt digne de protection) · Cas d'urgence (pouvoir de représentation de l'héritier)
  33. 8C_348/202007.06.2021Libre appréciation des preuves · Maxime d'office · Assurance-accidents
  34. 8C_275/202104.06.2021droit d'être entendu · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1B_299/202003.06.2021Partie plaignante · droit d'être entendu · Arbitraire
  36. 1C_232/202103.06.2021Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale · Mesures de pédagogie spécialisée
  37. 5A_859/202003.06.2021Notification des actes de poursuite · Notification par substitution · Motivation subsidiaire
  38. 6B_140/202003.06.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  39. 2C_1000/202002.06.2021Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Administration des preuves
  40. 2C_734/201902.06.2021Recours en matière de droit public · décision finale · décision incidente
  41. 4A_170/202102.06.2021Contrôle spécial · droit d'être entendu · Arbitraire
  42. 4D_76/202002.06.2021question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_496/201902.06.2021Contribution d'entretien après divorce · Méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent · Entretien convenable
  44. 5A_717/202002.06.2021Recevabilité du recours · Exigences de motivation · Changement de parti
  45. 6B_349/202102.06.2021Fiction de la notification · Opposition à l'ordonnance pénale · Assistance judiciaire
  46. 2C_107/202101.06.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Menace pour la sécurité publique (ALCP)
  47. 4A_279/202101.06.2021Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision incidente (art. 93 LTF) · Préjudice irréparable · Décision sur la recevabilité
  48. 4A_669/202001.06.2021Résiliation abusive · Devoir de fidélité et de diligence du travailleur · Appréciation des preuves
  49. 4D_11/202101.06.2021Recevabilité du recours en matière civile · Indemnité de dépens · Répartition des frais en cas de succès partiel
  50. 5A_266/202101.06.2021Assistance judiciaire · Avance de frais · Droit de collaborer