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art. 90 LTF

20 476 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 521 y compris alinéas et lettres · Page 139/410

Comme norme
  1. 5A_561/202003.03.2021Avance de frais · Motivation du recours · Revenu hypothétique
  2. 5A_968/202003.03.2021Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Curatelle · Droit aux relations personnelles
  3. 2C_663/202002.03.2021Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Regroupement familial
  4. 2C_701/202002.03.2021Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Atteinte à la santé due au service militaire · Lien de causalité
  5. 2C_764/202002.03.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEI
  6. 2C_770/202002.03.2021Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Assignation à résidence
  7. 2C_825/201802.03.2021Droit des marchés publics · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  8. 2C_872/202002.03.2021Prestation appréciable en argent résultant de la participation · Simulation de prêts · Abus de droit
  9. 4A_378/202002.03.2021recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  10. 5A_507/202002.03.2021Entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge · Arbitraire
  11. 4A_599/201901.03.2021Décision partielle · Décision préjudicielle et incidente · valeur litigieuse
  12. 5A_910/201901.03.2021Arbitrabilité objective · Vis attractiva concursus · Arbitrabilité de l'action en collocation
  13. 5D_311/202001.03.2021Recours constitutionnel subsidiaire · intérêt juridique protégé · Représentation devant le Tribunal fédéral
  14. 8C_164/202001.03.2021Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  15. 1C_240/202026.02.2021Conformité à la zone agricole · caractère de dépendance du site · Changement d'affectation hors de la zone à bâtir
  16. 2C_1010/202026.02.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  17. 2C_417/202026.02.2021Recours en matière de droit public · Indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2D_5/201926.02.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Compensation des désavantages
  19. 4A_421/202026.02.2021Société simple · Animus societatis · Apport
  20. 4A_551/202026.02.2021recours en matière civile · Exequatur de décisions étrangères · Preuve de l'authenticité
  21. 5A_827/202026.02.2021Surveillance des fondations · Interdiction d'agir en justice · Incapacité de discernement
  22. 1C_569/202025.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité · autorisation de construire
  23. 2C_638/202025.02.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_728/202025.02.2021Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  25. 2C_90/202025.02.2021Contrôle a posteriori des preuves d'origine · Tarif préférentiel · Interdiction de l'arbitraire
  26. 4A_561/202025.02.2021Droit d'information de l'actionnaire · Droit de consultation de l'actionnaire · Examen de l'arbitraire
  27. 5A_141/202025.02.2021Protection de l'union conjugale · Logement familial · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_472/202025.02.2021Action en réduction · Délai de péremption · Rapport et réduction
  29. 5A_475/202025.02.2021Garde · Droit aux relations personnelles · Intérêt de l'enfant
  30. 9C_221/202025.02.2021Prévoyance professionnelle · Fardeau de la preuve · Maxime d'office
  31. 4D_57/202024.02.2021Preuve à futur (administration anticipée de la preuve) · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de dépens
  32. 2C_812/202023.02.2021Autorisation de séjour UE/AELE · Droit de séjour après dissolution du mariage · Accord sur la libre circulation des personnes
  33. 4A_460/202023.02.2021Résiliation abusive en droit du bail · Protection contre le congé · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  34. 4D_71/202023.02.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Formalisme excessif · Exigence de conclusions dans le recours cantonal
  35. 5A_731/202023.02.2021Divorce · Liquidation du régime matrimonial · Maxime de disposition
  36. 8C_656/202023.02.2021Responsabilité de l'État · Rapports de travail de droit public · Délai de péremption
  37. 1C_267/202022.02.2021Recours en matière de droit public · Décision partielle · Légitimation des collectivités publiques
  38. 2C_192/202022.02.2021Libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit de séjour dérivé des membres de la famille
  39. 2C_493/202022.02.2021Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  40. 9C_344/202022.02.2021Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Principe du hasard pour les expertises pluridisciplinaires
  41. 2C_1060/202019.02.2021Autorisation d'établissement · Révocation d'une autorisation d'établissement · Nouvelle décision (reconsidération)
  42. 2C_1071/202019.02.2021Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent
  43. 2C_371/201819.02.2021Recours en matière de droit public · Arbitraire · Prescription
  44. 2C_948/202019.02.2021Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Distribution dissimulée de bénéfices
  45. 1C_560/202018.02.2021Retrait du permis de conduire à vie · Infraction grave à la circulation routière · Proportionnalité de la mesure administrative
  46. 2C_798/202018.02.2021Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_247/202018.02.2021Droit de la personnalité · Modification de la demande · Retrait de la demande
  48. 6B_142/202118.02.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Abandon de la poursuite pénale · violation du droit d'être entendu
  49. 1C_202/202017.02.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Péremption de l'autorisation de construire
  50. 1C_310/202017.02.2021