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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 141/410

Comme norme
  1. 5A_737/201803.02.2021contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge · Entretien en espèces
  2. 6B_638/202003.02.2021arbitraire · Action récursoire de l'État · Frais de procédure pénale
  3. 8C_516/202003.02.2021Causalité qualifiée · Valeur probante des expertises médicales · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  4. 8C_581/202003.02.2021Recours joint · Conditions de recevabilité · Décision partielle
  5. 1C_372/201902.02.2021droit d'être entendu · Effet dévolutif · objet du litige
  6. 2C_875/202002.02.2021Regroupement familial au sens de l'ALCP · Abus de droit dans le droit des étrangers · Autorisation de séjour UE/AELE
  7. 5A_104/201802.02.2021Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge
  8. 5A_557/202002.02.2021Garde alternée · mesures provisionnelles · bien de l'enfant
  9. 5A_878/202002.02.2021Mesure de construction nécessaire · Mesure de construction utile · Mesure de construction de luxe
  10. 8C_375/202002.02.2021Allocations familiales · Allocation de formation · Restitution de prestations indûment perçues
  11. 2C_139/202001.02.2021Imputation de charges non justifiées par l'usage commercial · Prestation appréciable en argent · Deux dimensions de l'imputation
  12. 2C_522/202001.02.2021
  13. 2C_624/202001.02.2021Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  14. 2C_780/201801.02.2021Entraide internationale en matière fiscale · Assistance administrative uniquement pour l'établissement de l'impôt · Question juridique de principe
  15. 8C_806/201901.02.2021Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Force probante des rapports médicaux · Statu quo sine
  16. 8C_807/201901.02.2021Lien de causalité naturelle · Rechute · Appréciation des preuves médicales
  17. 1C_101/202029.01.2021Recours des organisations · Étude de l'impact sur l'environnement · Autorisation de défrichement
  18. 1C_20/202129.01.2021Autorisation de poursuivre des fonctionnaires · Suspicion initiale · Obligation de motiver le recours
  19. 4A_227/202028.01.2021Arbitraire · Établissement des faits · Appel
  20. 5A_471/202028.01.2021Institution d'héritier · Legs · Prélegs
  21. 5D_108/202028.01.2021Frais · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  22. 8C_120/202028.01.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Incapacité de travail · Revenu hypothétique
  23. 8C_446/202028.01.2021Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Refus d'un travail convenable · droit d'être entendu
  24. 1C_389/201927.01.2021Procédure d'autorisation de construire · protection contre le bruit · Principe de précaution
  25. 4A_393/202027.01.2021Interprétation de la volonté · Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de fidélité du travailleur
  26. 4A_501/202027.01.2021Interprétation du contrat · Peine conventionnelle · arbitraire
  27. 5A_477/202027.01.2021Autorité parentale · Garde · droit d'être entendu
  28. 5A_535/202027.01.2021droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  29. 8C_425/202027.01.2021Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales · objet du litige
  30. 9C_664/202027.01.2021Allocation pour impotent · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  31. 1C_211/202026.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Ordre contigu · Distance aux limites
  32. 1C_680/202026.01.2021Extradition · Prescription de l'exécution des peines · interdiction des nova
  33. 5A_522/202026.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Application du droit étranger · contribution d'entretien de l'enfant
  34. 5D_178/202026.01.2021Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  35. 4D_75/202025.01.2021Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Garantie du juge naturel
  36. 8C_546/202025.01.2021Öffentliches Dienstverhältnis · droit d'être entendu · Maintien du salaire
  37. 1C_272/202022.01.2021Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · droit d'être entendu
  38. 2C_556/202022.01.2021Autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  39. 5A_1030/202022.01.2021Recours au Tribunal fédéral · Application du droit étranger · recours en matière civile
  40. 5A_739/202022.01.2021Attribution des droits parentaux · bien de l'enfant · droit d'être entendu
  41. 1B_403/202021.01.2021Recours pour déni de justice et retard injustifié · recours en matière pénale · Violation de droits fondamentaux
  42. 5A_51/202121.01.2021Protection de l'adulte · arbitraire · Maxime inquisitoire
  43. 5A_818/202021.01.2021Préjudice irréparable · sûretés · mesures provisionnelles
  44. 5A_819/202021.01.2021Décision sur la fourniture de sûretés · Préjudice irréparable · Sûretés en garantie des dépens
  45. 1C_164/201920.01.2021Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Installation de biogaz
  46. 2C_652/202020.01.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation de droits fondamentaux · Prise en compte de la gravité de la faute
  47. 8C_514/202020.01.2021Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  48. 1B_396/202019.01.2021Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Droit à l'assistance d'un avocat
  49. 2C_459/202019.01.2021impôt sur les gains immobiliers · Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu
  50. 2C_486/202019.01.2021Valeur locative · Réserve de progression · établissement du droit étranger