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art. 90 LTF

20 476 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 521 y compris alinéas et lettres · Page 143/410

Comme norme
  1. 5A_392/202016.12.2020Indemnité de la représentation de l'enfant · décision incidente · Frais et indemnités
  2. 5A_503/202016.12.2020Entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge · Entretien de l'enfant de parents non mariés
  3. 8C_17/202016.12.2020Dépens dans la procédure cantonale · Succès partiel
  4. 1C_472/201915.12.2020Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement et du patrimoine · Plan de quartier et permis de construire · Loi sur les résidences secondaires
  5. 1C_653/201915.12.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Protection des biotopes
  6. 2C_949/202015.12.2020Intérêt actuel et pratique · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
  7. 4A_317/202015.12.2020recours en matière civile · Motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  8. 4A_459/202015.12.2020Prolongation du bail · Litispendance · Modification de la demande
  9. 5A_569/202015.12.2020Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  10. 4A_569/202014.12.2020Conditions de recevabilité · Exigences de motivation · Établissement des faits
  11. 8C_181/202011.12.2020Décision de renvoi · Valeur probante des expertises médicales · Assurance-accidents
  12. 8C_311/202011.12.2020droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  13. 1B_546/202010.12.2020Assistance judiciaire · expertise judiciaire · décision incidente
  14. 1C_318/202010.12.2020Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Protection de la nature et du paysage
  15. 1C_94/202010.12.2020zone réservée · Droit de participation de la population · Égalité de traitement
  16. 4A_125/202010.12.2020décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'accès selon la loi sur la protection des données
  17. 4A_197/202010.12.2020Chiffrage des conclusions · Motivation du recours · Exigences de motivation qualifiées
  18. 9C_620/202010.12.2020Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Incapacité de travail
  19. 1C_264/202009.12.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection du site construit
  20. 1C_610/201909.12.2020Assainissement des sites pollués · Droit des sites contaminés · Pouvoir d'appréciation
  21. 5A_888/202009.12.2020Action en libération de dette · droit d'être entendu · Charge de motivation
  22. 8C_567/202009.12.2020Recours en matière de droit public · Nouvelle demande · Vraisemblance
  23. 1C_149/202008.12.2020droit d'être entendu · Loi sur les résidences secondaires · Abus de droit
  24. 1C_70/202008.12.2020droit d'être entendu · Motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_960/202008.12.2020Recours pour déni de justice · décision incidente · Décision d'irrecevabilité
  26. 4A_303/202008.12.2020Résiliation abusive · Certificat de travail · Arbitraire
  27. 5A_290/202008.12.2020Droit de visite · Bien de l'enfant · Pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale
  28. 5A_958/201908.12.2020Atteinte à la personnalité · Dénigrement · intérêt juridique protégé
  29. 1C_117/202007.12.2020Établissement manifestement inexact des faits · droit d'être entendu · Perturbateur par comportement
  30. 5A_313/201907.12.2020Entretien de l'enfant · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_512/202007.12.2020Entretien de l'enfant · Action en modification · Non-entrée en matière
  32. 5A_738/202007.12.2020décision incidente · Non-entrée en matière · Procédure de conciliation
  33. 1C_437/201904.12.2020Conditions de recevabilité · Recevabilité du recours · décision finale
  34. 5A_464/202004.12.2020Mainlevée de l'opposition · Fiction de notification · Effet suspensif
  35. 8C_117/202004.12.2020Statu quo sine vel ante · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité
  36. 8C_87/202004.12.2020Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  37. 1B_304/202003.12.2020Recours en matière pénale · décision finale · Intérêt juridiquement protégé
  38. 2C_545/202003.12.2020Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Assistance judiciaire
  39. 2C_580/202003.12.2020Dépendance à l'aide sociale · Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
  40. 2C_613/202003.12.2020Recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante · Gain de liquidation
  41. 2C_789/202003.12.2020Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · droit d'être entendu
  42. 4A_595/202003.12.2020Non-entrée en matière · Décision partielle
  43. 5A_642/202003.12.2020Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Autorité parentale et garde · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_780/202003.12.2020recours en matière civile · Examen de la recevabilité · Double motivation
  45. 5D_173/202003.12.2020Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Arbitraire
  46. 9C_297/202003.12.2020droit d'être entendu · Récusation d'un expert · Procédure de désignation consensuelle d'un expert
  47. 2C_455/202002.12.2020Droit de récusation · Partialité · Incompatibilité
  48. 5A_391/202002.12.2020Divorce · Régime matrimonial · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_542/202002.12.2020arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation d'une servitude · porte-fenêtre
  50. 5A_848/201902.12.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien des parents