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art. 90 LTF

20 489 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 534 y compris alinéas et lettres · Page 168/410

Comme norme
  1. 1C_186/201919.12.2019Recours en matière de droit public · Zone 30 · Droit d'être entendu
  2. 1C_474/201919.12.2019Procédure d'autorisation · Abus d'autorité · Favoritisme (soustraction de la justice)
  3. 1C_482/201919.12.2019Procédure d'autorisation · Abus d'autorité · Favoritisme (soustraction de la justice)
  4. 1C_57/201919.12.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Transfert de l'indice d'utilisation
  5. 2C_738/201919.12.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  6. 5A_435/201919.12.2019contribution d'entretien de l'enfant · Droit de visite · Curatelle
  7. 5A_792/201919.12.2019Tribunal régional Jura bernois-Seeland · Tribunal supérieur du canton de Berne · Office des poursuites du Jura bernois
  8. 1B_115/201918.12.2019recours en matière pénale · Fouille à nu · Dignité humaine
  9. 1C_187/201918.12.2019autorisation de construire · Autorisation exceptionnelle en matière de construction · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1C_529/201918.12.2019Non-entrée en matière faute de décision finale
  11. 2C_139/201918.12.2019Déduction des aliments pour enfants · Principe de congruence et de correspondance · imposition selon la capacité contributive
  12. 2C_64/201918.12.2019Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intégration · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  13. 2C_691/201918.12.2019Taxation d'office · Établissement des faits · Interdiction des nova
  14. 2C_847/201918.12.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Ordre public
  15. 5A_809/201818.12.2019Attribution des droits parentaux · Droit aux relations personnelles · Audition de l'enfant
  16. 5A_914/201818.12.2019recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit de la protection de l'enfant
  17. 5D_46/201918.12.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la possession · Copossession
  18. 8C_488/201918.12.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public
  19. 8C_631/201918.12.2019Conditions de recevabilité · Décision incidente · revenu d'invalide
  20. 8C_593/201917.12.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Heures supplémentaires (dépassement)
  21. 8C_719/201817.12.2019Résiliation immédiate dans la fonction publique · Harcèlement · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  22. 2C_151/201716.12.2019Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours · arrêt de renvoi
  23. 2C_209/201716.12.2019Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Convention de double imposition
  24. 2C_327/201816.12.2019Contrôle des actes normatifs cantonaux · Principe de la légalité · Forfait
  25. 2C_603/201916.12.2019Autorisation de séjour · Vie commune non mariée · Regroupement familial
  26. 5A_849/201916.12.2019Séquestre · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  27. 8C_571/201916.12.2019Conditions de recevabilité · Décision incidente · Question du statut dans l'assurance-invalidité
  28. 8C_699/201916.12.2019assurance-invalidité · Question du statut · comparaison des revenus
  29. 1C_15/201913.12.2019Recours des organisations · espace réservé aux eaux · Planification de l'affectation
  30. 4A_432/201913.12.2019recours en matière civile · Procédure de recouvrement · Compensation
  31. 5A_373/201913.12.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · Fardeau de la preuve
  32. 2C_1019/201912.12.2019Suspension de la procédure · Formalisme excessif · Avance de frais
  33. 2C_1111/201812.12.2019Décision constatatoire · Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération pour la gestion de crédits
  34. 5A_102/201912.12.2019recours en matière civile · contribution d'entretien de l'enfant · Fardeau de la preuve
  35. 1C_115/201911.12.2019Qualité pour recourir · Intérêt actuel à recourir · Utilité pratique
  36. 1C_155/201911.12.2019Qualité pour recourir · Conformité à la zone · Examen de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  37. 1C_288/201911.12.2019Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Protection du site construit
  38. 1C_450/201811.12.2019Autonomie communale · arbitraire · Proportionnalité
  39. 5A_130/201911.12.2019recours en matière civile · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Liquidation du régime matrimonial
  40. 5A_885/201911.12.2019Annulation de la déclaration de faillite · Solvabilité · arbitraire
  41. 8C_346/201911.12.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  42. 2C_906/201910.12.2019Assistance judiciaire · Preuve de l'indigence · Demande de réexamen
  43. 4A_133/201910.12.2019Contrat d'entreprise · Résolution du contrat · Demeure du créancier
  44. 4A_395/201810.12.2019Contrat de travail · Licenciement immédiat · Résiliation abusive
  45. 4A_504/201810.12.2019Procuration et représentation · Bonne foi · Violation du contrat
  46. 5A_497/201910.12.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_538/201910.12.2019Épuisement matériel des voies de recours · Présomption d'innocence · Entrave à l'action pénale
  48. 6B_539/201910.12.2019Liberté de réunion · Présomption d'innocence · Indemnité et réparation morale en cas de classement
  49. 2C_1094/201809.12.2019Recours en matière de droit public · Droit fiscal harmonisé · Évaluation d'immeubles
  50. 2C_493/201809.12.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant