art. 90 LTF
20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 170/410
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- 5A_453/201920.11.2019Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle · Servitude
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- 1C_312/201919.11.2019Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Abattage d'arbre
- 1C_545/201819.11.2019zone réservée · Garantie de la propriété · droit d'être entendu
- 1C_550/201819.11.2019zone réservée · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 2C_747/201919.11.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Ordre et sécurité publics
- 2C_958/201919.11.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction du formalisme excessif
- 4A_372/201919.11.2019Responsabilité du détenteur d'animal · Preuve contraire · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1C_455/201818.11.2019Pesée des intérêts en aménagement du territoire · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas de droit cantonal · Plan de quartier
- 2C_305/201818.11.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Expulsion du territoire suisse · Droit intertemporel
- 2C_384/201918.11.2019Siège fiscal principal des personnes morales · Siège de l'administration effective · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_872/201918.11.2019Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Droit à la motivation
- 2D_29/201918.11.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · droit d'être entendu
- 4A_232/201918.11.2019Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation des conditions générales d'assurance · Règle de l'ambiguïté
- 4A_268/201818.11.2019Organe de fait · Responsabilité des organes · Légitimation passive
- 8C_226/201915.11.2019Assurance-chômage · Gain assuré · Restitution de prestations d'assurance sociale
- 8C_525/201915.11.2019Décision de renvoi · expertise judiciaire · Préjudice irréparable
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- 2C_339/201914.11.2019Regroupement familial · Recours en matière de droit public · droit d'être entendu
- 2C_414/201914.11.2019Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Fardeau de la preuve
- 2C_507/201914.11.2019Droit des avocats · droit d'être entendu · Administration des preuves
- 2C_613/201914.11.2019Mariage fictif · droit d'être entendu · appréciation des preuves
- 2C_902/201914.11.2019Avance de frais · Rétablissement du délai · Formalisme excessif
- 4A_653/201814.11.2019recours en matière civile · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 4D_49/201914.11.2019Assistance judiciaire · Arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_539/201914.11.2019mesures provisionnelles · Obligation d'entretien en droit de la famille · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_253/201913.11.2019Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_756/201813.11.2019Nova en procédure fédérale
- 2C_1071/201812.11.2019Impôt anticipé sur les participations sociales · Droits de timbre · Quasi-fusion
- 2C_134/201912.11.2019Droit de demeurer · Libre circulation des personnes · Incapacité de travail permanente
- 2C_218/201912.11.2019Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · consultation du dossier
- 2C_523/201912.11.2019droit d'être entendu · Fiction de notification · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_532/201912.11.2019Établissement manifestement inexact des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Procédure de rappel d'impôt
- 2C_533/201912.11.2019canton de Vaud · impôt subséquent · Soustraction d'impôts
- 2C_555/201912.11.2019Regroupement familial · droit d'être entendu · Délai de regroupement familial
- 2C_562/201912.11.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 2C_838/201812.11.2019Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_88/201912.11.2019Reformatio in pejus · Interdiction de l'arbitraire · Gestion d'affaires
- 8C_540/201912.11.2019Formalisme excessif · Non-entrée en matière faute de procuration · Représentation juridique
- 1C_12/201911.11.2019Qualité pour agir du voisin · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Nombre de niveaux
- 1C_345/201911.11.2019Abus d'autorité · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1067/201711.11.2019droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve