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art. 90 LTF

20 476 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 521 y compris alinéas et lettres · Page 195/410

Comme norme
  1. 2C_1123/201808.01.2019Recours en matière de droit public · Obligation de motiver qualifiée · Imposition de la valeur locative
  2. 2C_643/201808.01.2019Autorisation d'établissement · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Assistance judiciaire
  3. 5A_784/201808.01.2019recours en matière civile · Non-entrée en matière · Motivation du recours
  4. 9C_491/201808.01.2019Allocation pour impotent · Actes ordinaires de la vie · Double prise en compte de l'impotence
  5. 1C_191/201807.01.2019Recours en matière de droit public · Indemnité VASA · Assainissement des sites pollués
  6. 1C_73/201807.01.2019Résidences secondaires · Abus de droit · autorisation de construire
  7. 1C_77/201807.01.2019Loi sur les résidences secondaires · Détournement de l'affectation et abus de droit · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
  8. 1C_78/201807.01.2019Abus de droit · Fraude à la loi · Demande de résidences principales
  9. 2C_222/201807.01.2019Recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Prescription de l'imposition
  10. 4A_600/201707.01.2019Procédure pour les cas clairs (CPC) · Reddition de comptes · Droit de la société (société simple) – droit d'information de l'associé
  11. 4A_618/201807.01.2019Irrecevabilité faute de conditions pour recourir contre une décision incidente · recours en matière civile · décision incidente
  12. 8C_106/201807.01.2019Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  13. 1C_640/201804.01.2019Autorisation de poursuivre pénalement · qualité pour recourir · Recours en matière de droit public
  14. 2C_1106/201804.01.2019Détention en vue du renvoi · Renvoi · Proportionnalité
  15. 4A_355/201803.01.2019Responsabilité des organes d'une société anonyme · Dommage indirect / dommage de retard · Cession des droits de la masse
  16. 4A_489/201803.01.2019Droit de continuer l'usage · Procédure d'enregistrement de marque · objet du litige
  17. 4A_633/201803.01.2019recours en matière civile · décision incidente · Procédure probatoire longue et coûteuse
  18. 5A_1034/201803.01.2019Rejet en procédure simplifiée · recours en matière civile · Levée d'une curatelle
  19. 5A_764/201828.12.2018Procédure préparatoire au mariage · Mariage fictif · Contournement des dispositions sur le séjour des étrangers
  20. 1C_463/201821.12.2018Recours pour déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · intérêt juridique protégé
  21. 2C_1040/201721.12.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 2C_550/201821.12.2018Regroupement familial · Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement
  23. 2C_619/201821.12.2018Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Obturation des informations relatives à des personnes non concernées
  24. 2C_939/201721.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit d'être entendu
  25. 5A_331/201821.12.2018Mainlevée · Interprétation des dispositions légales · Compétence territoriale
  26. 8C_191/201821.12.2018Notion d'accident · Dommage dentaire · Arbitraire
  27. 9C_552/201821.12.2018Notion de maladie · Prise en charge des interventions esthétiques · Conséquences psychiques de défauts esthétiques
  28. 4A_413/201819.12.2018Recours pour déni de justice · décision incidente · Préjudice irréparable
  29. 5A_502/201819.12.2018qualité pour recourir · Garantie de l'accès au juge · Question juridique de principe
  30. 9C_803/201819.12.2018
  31. 1C_105/201818.12.2018Classement en zone à bâtir · Besoins en surfaces constructibles · Réserves internes d'utilisation
  32. 2C_387/201818.12.2018Droit à la composition correcte de l'autorité · Nullité des décisions · Compétence de l'autorité de décision
  33. 2C_675/201818.12.2018Restructuration · Droit de mutation · harmonisation fiscale
  34. 2D_39/201818.12.2018droit d'être entendu · Droit de réplique · Principe de la bonne foi
  35. 5A_75/201818.12.2018droit d'être entendu · Entretien de l'enfant · Entretien de la famille
  36. 5A_841/201718.12.2018Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Conclusions · Établissement des faits
  37. 8C_464/201818.12.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Résiliation des rapports de travail de droit public
  38. ATF 145 I 12117.12.2018La liberté de croyance de l'Eglise nationale catholique-romaine ou le droit des églises nationales ne sont pas violés par la condition posée à l'Eglise nationale catholique-romaine de verser un montant de 15'000 fr. à un service de consultation en planning familial, sexualité et
  39. 1C_279/201817.12.2018droit d'être entendu · Arbitraire · Dérogation
  40. 2C_955/201617.12.2018Subvention · Décision de dépense · Acte de puissance publique
  41. 4A_584/201817.12.2018recours en matière civile · Obligation de motivation · droit d'être entendu
  42. 5A_1009/201817.12.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Restriction au droit d'aliéner selon l'art. 178 CC · Droit matrimonial
  43. 8C_159/201817.12.2018droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1C_292/201814.12.2018droit d'être entendu · Terrain naturel · Étage complet
  45. 5A_210/201814.12.2018Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Garde
  46. 5A_469/201814.12.2018Changement de curateur · Bien de l'enfant · Volonté de l'enfant
  47. 5A_561/201814.12.2018droit d'être entendu · Droit de réplique · Égalité des armes
  48. 1B_284/201813.12.2018Recevabilité du recours en matière pénale · décision finale · Analyse ADN
  49. 2C_382/201713.12.2018Impôt anticipé · Prescription de la créance fiscale · Droit pénal administratif
  50. 4A_197/201813.12.2018recours en matière civile · Droit à la restitution · Prescription