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art. 90 LTF

20 476 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 521 y compris alinéas et lettres · Page 219/410

Comme norme
  1. 1C_301/201720.11.2017Recours en matière de droit public · Nova · Contrôle des faits
  2. 1C_309/201720.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Notion d'arbitraire · Droit communal des constructions
  3. 1C_537/201620.11.2017Cadastre des sites pollués · Sites contaminés · Stockage de déchets
  4. 4A_125/201720.11.2017décision finale · Affaire civile · valeur litigieuse
  5. 9C_130/201720.11.2017Compétence du tribunal des assurances · Contrat d'affiliation en prévoyance professionnelle · Responsabilité contractuelle pour inexécution ou exécution imparfaite
  6. 5A_859/201717.11.2017Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · recours en matière civile
  7. 1C_464/201716.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Surface de plancher déterminante · Commune de Flims
  8. 4A_423/201715.11.2017recours en matière civile · Exigences de motivation · Établissement des faits
  9. 1C_249/201714.11.2017Établissement des faits · Arbitraire · Principe de la bonne foi
  10. 1C_269/201714.11.2017Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Établissement des faits
  11. 2C_895/201714.11.2017droit d'être entendu · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  12. 5A_529/201614.11.2017Mainlevée définitive de l'opposition · Cession de créance · Cession
  13. 5A_691/201714.11.2017Garde et autorité parentale · Principe de continuité · Arbitraire
  14. 1C_39/201713.11.2017droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure · Motivation du recours
  15. 2C_287/201713.11.2017Mesures de contrainte en droit des étrangers · Décision de renvoi · Départ volontaire
  16. 2C_910/201713.11.2017objet du litige · Recours en matière de droit public · Avance de frais
  17. 2C_356/201710.11.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante / activité de pur loisir (Liebhaberei) · But lucratif
  18. 4D_63/201610.11.2017recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  19. 6B_1360/201610.11.2017Indemnisation des tiers dans la procédure pénale · droit d'être entendu · Levée du séquestre
  20. 5A_295/201709.11.2017Droit de visite · Bien de l'enfant · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  21. 1C_257/201708.11.2017Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Planification de l'affectation
  22. 1C_356/201708.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_488/201708.11.2017Volonté de l'enfant · Séparation des frères et sœurs · Capacité de collaboration et de communication des parents
  24. 1C_436/201707.11.2017droit d'être entendu · Contestation de l'établissement des faits · caractère de dépendance du site
  25. 2C_563/201707.11.2017Autorisation de séjour · Regroupement familial · droit d'être entendu
  26. 5A_84/201707.11.2017Pacte successoral · Renonciation à une succession · Interprétation du contrat
  27. 5A_168/201706.11.2017Recours pour déni de justice et retard injustifié · Procédure de protection de l'union conjugale · Intérêt actuel et juridiquement protégé
  28. 5A_47/201706.11.2017Procédure de protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · recours en matière civile
  29. 5A_576/201706.11.2017intérêt juridique protégé · Devenir sans objet de la procédure · Exercice du pouvoir d'appréciation en matière de répartition des frais
  30. 5A_700/201606.11.2017Modification de la contribution d'entretien après divorce · Calcul de la contribution d'entretien · Épreuve des neuf
  31. 5A_756/201706.11.2017Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Nova en procédure d'appel
  32. 5A_806/201706.11.2017recours en matière civile · Délai de recours · Opposition
  33. 5A_811/201706.11.2017Expulsion dans la procédure des cas clairs · Droit de propriété (action en libération) · Acquisition de la propriété par l'adjudication
  34. 6B_620/201706.11.2017Primauté du droit fédéral · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  35. 8C_221/201706.11.2017droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Assurance-accidents
  36. 2C_1157/201602.11.2017droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Fardeau de la preuve
  37. 2C_207/201702.11.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  38. 5A_382/201702.11.2017Compétence internationale en matière d'enlèvement d'enfant · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  39. 1C_154/201701.11.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  40. 1C_245/201701.11.2017Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Constatation manifestement inexacte des faits
  41. 1C_319/201701.11.2017Recours en matière de droit de vote · droit d'être entendu · consultation du dossier
  42. 1C_594/201701.11.2017Autorisation préalable de construire · Préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
  43. 6B_1203/201701.11.2017décision finale · décision incidente · Recours des autorités
  44. 1C_183/201731.10.2017Recours en matière de droit public · intérêt juridique protégé · qualité pour recourir
  45. 1C_317/201731.10.2017Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  46. 2C_972/201631.10.2017Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Exécution forcée
  47. 2C_846/201730.10.2017Détention en vue du renvoi · droit d'être entendu · Exécution du renvoi
  48. 4A_261/201730.10.2017recours en matière civile · droit d'être entendu · Obligation de motivation
  49. 4D_44/201730.10.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  50. 1C_576/201627.10.2017droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Installation de téléphonie mobile