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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 242/410

Comme norme
  1. 5A_101/201607.10.2016Applicabilité par analogie de l'art. 674 al. 3 CC · Empiètement · Servitude
  2. 5A_123/201607.10.2016Contestation d'une décision d'une association · Exclusion d'un membre de l'association · Vote secret à l'assemblée générale de l'association
  3. 5A_308/201607.10.2016Entretien en droit matrimonial · Revenu hypothétique · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  4. 8C_478/201607.10.2016Conditions de recevabilité · Droit de réplique · Objet du litige
  5. 4A_229/201606.10.2016Administration anticipée des preuves · Préjudice irréparable · Litispendance
  6. 1C_363/201605.10.2016Conditions de l'attaquabilité d'une décision incidente · Préjudice irréparable · Recevabilité du recours
  7. 1C_40/201605.10.2016Réexamen du plan d'affectation · Initiative sur les résidences secondaires · Intérêt digne de protection
  8. 4A_300/201605.10.2016Compétence matérielle du tribunal de commerce · Expulsion en droit du bail · Protection contre les congés en droit du bail
  9. 4A_493/201605.10.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières · Incapacité de travail
  10. 5A_20/201605.10.2016Protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_838/201505.10.2016Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Sûretés suffisantes · Garantie bancaire
  12. 2C_385/201604.10.2016Exigence d'intégration · Autorisation d'établissement · Droit de prolongation après divorce
  13. 2C_61/201604.10.2016arbitraire · Égalité de traitement · Principe de la légalité
  14. 5A_100/201604.10.2016arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu · Juge constitutionnel
  15. 5A_230/201604.10.2016Assistance judiciaire · Avance de frais · Caractère manifestement infondé du recours
  16. 5A_391/201604.10.2016droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Libération du curateur
  17. 1C_419/201503.10.2016Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  18. 2C_154/201603.10.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  19. 2C_341/201603.10.2016droit d'être entendu · Obligation de motiver · consultation du dossier
  20. 1C_247/201630.09.2016Recours en matière de droit public · Légitimation pour former opposition · Capacité du projet de construction à être autorisé
  21. 1B_327/201629.09.2016Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Séquestre pénal · Préjudice irréparable
  22. 2C_1082/201429.09.2016décision finale · Amortissement vs. correction de valeur · Protection de la bonne foi
  23. 2C_222/201629.09.2016Modération d'honoraires de notaire · Droit à une composition correcte de l'autorité administrative · arbitraire
  24. 4A_462/201629.09.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Incapacité de travail · obligation de diminuer le dommage
  25. 5A_168/201629.09.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · principe d'allégation · Contribution d'entretien après divorce
  26. 5A_950/201529.09.2016Procédure de règlement amiable des dettes · Sursis concordataire provisoire · Sursis concordataire définitif
  27. 5A_991/201529.09.2016Garde alternée · bien de l'enfant · Autorité parentale
  28. 1C_429/201528.09.2016Conformité à la zone agricole · Exploitation liée au sol · Entreprise agricole
  29. 8C_358/201628.09.2016Lésion corporelle assimilée à un accident · Déclarations de la première heure · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  30. 8C_885/201528.09.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteinte à la santé organiquement objectivable
  31. 1C_330/201627.09.2016Recours en matière de droit public · Délai de recours · Notification d'un envoi
  32. 4A_153/201627.09.2016Licenciement immédiat · Juste motif · Lien de confiance
  33. 4A_477/201627.09.2016
  34. 8C_115/201627.09.2016Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation des heures supplémentaires (loi sur le travail)
  35. 1C_96/201626.09.2016Entrave à l'avancement économique · Subsidiarité des prestations d'aide aux victimes · Loi sur l'aide aux victimes
  36. 2C_1070/201526.09.2016Liberté de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
  37. 2C_119/201626.09.2016
  38. 2C_73/201626.09.2016Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  39. 2C_760/201626.09.2016Qualité pour recourir des communes · Taxe causale · Émolument de registre foncier
  40. 2C_770/201626.09.2016Recours en matière de droit public · Attribution subjective des revenus · Relation fiduciaire
  41. 2C_916/201426.09.2016Jonction de procédures · Conditions de recevabilité · Libre examen du droit fiscal harmonisé
  42. 4A_199/201626.09.2016Conclusions · Obligation de motiver · Établissement des faits
  43. 4A_216/201626.09.2016Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Devoir de diligence du médecin
  44. 4A_518/201626.09.2016Invalidité du congé · Contrat de bail · Conditions de recevabilité
  45. 5A_406/201626.09.2016Devenir sans objet du recours · Frais et indemnité en cas de devenir sans objet · Intérêt actuel et pratique
  46. 5A_47/201626.09.2016Protection contre les immissions · Immissions immatérielles · Excessivité
  47. 5A_582/201626.09.2016Enlèvement d'enfant · Compétence internationale · droit d'être entendu
  48. 5D_113/201626.09.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  49. 1C_496/201523.09.2016Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Immissions lumineuses
  50. 4A_399/201523.09.2016Violation de l'obligation de déclarer · droit d'être entendu · Arbitraire