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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 250/410

Comme norme
  1. 4A_298/201617.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_855/201517.05.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · droit d'être entendu
  3. 8C_690/201517.05.2016Notion d'accident · Facteur extérieur · Lésion corporelle assimilée à un accident
  4. 8C_840/201517.05.2016droit d'être entendu · Procès équitable · Abus de droit
  5. 1C_511/201413.05.2016Droit de l'aménagement du territoire et des constructions · Droit de la protection de l'environnement · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_513/201413.05.2016Stabilité des plans · protection du paysage · Obligation de coordination
  7. 1C_50/201612.05.2016droit d'être entendu · Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_989/201512.05.2016Droit au gain des cohéritiers · Créance de la main commune · Consortium nécessaire
  9. 5A_998/201511.05.2016Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Maxime d'office · Établissement des faits
  10. 2C_1007/201510.05.2016Liberté économique · Proportionnalité · Protection de la bonne foi
  11. 4A_272/201510.05.2016recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver le recours
  12. 5A_780/201510.05.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Violation des droits constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire
  13. 1C_585/201509.05.2016Recours en matière de droit public · Obligation de résidence principale · Restriction des résidences secondaires
  14. 2C_586/201509.05.2016Secret professionnel de l'avocat · Libération du secret professionnel de l'avocat · Exécuteur testamentaire
  15. 9C_697/201509.05.2016Nouveau cas d'assurance dans l'assurance-invalidité · Principe de l'unicité de la survenance de l'invalidité · Délai de carence
  16. 1C_198/201606.05.2016Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Autonomie communale
  17. 1C_338/201504.05.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  18. 4A_676/201504.05.2016recours en matière civile · droit d'être entendu · Établissement des faits
  19. 1C_457/201503.05.2016droit d'être entendu · Procès-verbal de l'inspection locale · Recours en matière de droit public
  20. 5A_186/201602.05.2016Autorité parentale conjointe · bien de l'enfant · Constatation arbitraire des faits
  21. 5A_738/201502.05.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Transfert de propriété fiduciaire · appréciation des preuves
  22. 5A_81/201602.05.2016Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive · bien de l'enfant
  23. 5A_866/201502.05.2016Sursis concordataire · Faillite · Surendettement
  24. 4A_648/201529.04.2016Prolongation du bail · arbitraire · appréciation des preuves
  25. 5A_1022/201529.04.2016Demande de renseignements selon art. 170 CC · Recevabilité du recours en matière civile · droit d'être entendu
  26. 5A_108/201629.04.2016recours en matière civile · Vente de gré à gré dans la faillite · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'office des faillites
  27. 5A_229/201629.04.2016attribution de la garde · bien de l'enfant · Réinsertion
  28. 8C_560/201529.04.2016Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Assurance-accidents
  29. 8C_892/201529.04.2016Assurance-accidents · Clôture du cas · Rente transitoire
  30. 2C_1013/201528.04.2016Principe de la bonne foi · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  31. 2C_272/201628.04.2016Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_714/201528.04.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Attribution des droits parentaux
  33. 1C_486/201427.04.2016
  34. 5A_204/201627.04.2016Curatelle éducative · protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  35. 6B_368/201627.04.2016Recevabilité du moyen · Qualité d'accusateur privé · Prétentions civiles
  36. 8C_285/201527.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Séparation des pouvoirs
  37. 1C_634/201526.04.2016droit d'être entendu · Notification de décisions · Fardeau de la preuve
  38. 4A_666/201526.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Transparence · Interprétation du contrat
  39. 5A_865/201526.04.2016recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1C_418/201525.04.2016principe du pollueur-payeur · Perturbateur par comportement · Perturbateur par situation
  41. 1C_436/201525.04.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · installation d'infiltration
  42. 2C_965/201525.04.2016Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  43. 1C_1/201622.04.2016Indépendance de l'avocat · Dépens · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1C_420/201522.04.2016Plan de quartier et décision d'introduction · Pouvoir d'appréciation de la commune en matière d'aménagement · droit d'être entendu
  45. 2C_173/201522.04.2016droit d'être entendu · Prescription en matière fiscale · Soustraction d'impôt
  46. 2C_327/201522.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  47. 2C_923/201422.04.2016Droit au remboursement de la taxe sur le CO2 · Délai de péremption · Prescription
  48. 5A_626/201522.04.2016Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire de l'hypothèque légale · Décision incidente
  49. 5A_873/201522.04.2016Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères · Convention de New York
  50. 5A_876/201522.04.2016droit d'être entendu · Droit à la preuve · Transparence